Version en vigueur depuis le 01 mars 2022
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.VersionsInformations pratiques
Code général de la fonction publique
Section 1 : Congés annuels (Articles L621-1 à L621-3)