L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.VersionsInformations pratiques
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.
Il est fonction de l'ancienneté.
Il se traduit par une augmentation de traitement.VersionsLiens relatifsInformations pratiquesVersion en vigueur depuis le 01 mars 2022
Les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle, selon des modalités de contingentement.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Il peut être dérogé à cette règle lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.VersionsInformations pratiques
La période définie à l'article L. 324-4 est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.VersionsInformations pratiques
La période définie aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 63 du code du service national est retenue pour le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement.VersionsInformations pratiques
Le fonctionnaire membre d'un cabinet ministériel ne peut bénéficier d'un avancement qu'en conformité avec les dispositions statutaires régissant le corps ou le cadre d'emplois auquel il appartient.VersionsInformations pratiques
Code général de la fonction publique
Section 1 : Dispositions générales (Articles L522-1 à L522-7)