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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance :
PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE
(kW)TARIF UNITAIRE
(€/ kW)De 90 à 159 3 À partir de 160 4 VersionsLiens relatifs