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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Un passager s'entend de toute personne âgée d'au moins deux ans embarquée à bord d'un aéronef et dont la présence n'est pas justifiée par le bon déroulement du vol ou l'exécution des opérations inhérentes au vol.
VersionsLes marchandises s'entendent du fret et du courrier, à l'exclusion des bagages des passagers et des unités de chargement.
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