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Les autoroutes s'entendent au sens de l'article L. 122-1 du code de la voirie routière.VersionsLiens relatifsVersion en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Une autoroute concédée s'entend d'une autoroute pour laquelle les missions du service public autoroutier font l'objet du contrat de concession défini à l'article L. 1121-1 du code de la commande publique.
Le concessionnaire s'entend au sens de ce même article.VersionsLiens relatifs