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Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 01 mars 2023
I.- (Abrogé).
II.-Pour les différents produits du tabac, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à un pourcentage des prix de vente continentaux des mêmes produits, fixé conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits
Du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2022
Du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023
Du 1er janvier 2024
au 31 décembre 2024
Du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025
Cigarettes
80 %
85 %
90 %
95 %
Cigares et cigarillos
85 %
91 %
94 %
97 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
80 %
85 %
90 %
95 %
Autres tabacs à fumer
80 %
85 %
90 %
95 %
Tabacs à priser
80 %
85 %
90 %
95 %
Tabacs à mâcher
80 %
85 %
90 %
95 %III à VI.- (Abrogés).
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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