Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Création Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 2 () JORF 2 juin 1979Les dispositions du présent livre applicables au département de la Réunion sont complétées par les articles suivants.
VersionsAbrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Création Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 2 () JORF 2 juin 1979Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
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Code forestier
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L253-1 à L253-3)