Après l'inscription du demandeur sur la liste des demandeurs d'emploi, un projet personnalisé d'accès à l'emploi est établi, et adapté au cours du temps, par l'Agence nationale pour l'emploi ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l'emploi.Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 les dispositions introduites par l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Cette date correspond à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail.
(date de fin de vigueur indéterminée)VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi définit les caractéristiques des emplois recherchés et tient compte :
1° De la situation du demandeur d'emploi, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation personnelle et familiale ;
2° De la situation locale du marché du travail et des possibilités de mobilité géographique et professionnelle de l'intéressé.VersionsInformations pratiques
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi peut comprendre :
1° Des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation ;
2° Des actions d'accompagnement vers l'emploi ;
3° Des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience.VersionsInformations pratiques
Code du travail
Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi (Articles R5411-14 à R5411-16)