Les dispositions de l'article L. 2183-1 s'appliquent.VersionsLiens relatifs
Code de la commande publique
Chapitre III : Avis d'attribution (Article L2383-1)
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.