Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Le nom d'une région est modifié par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil régional et des conseils départementaux intéressés.
La modification du nom d'une région peut être demandée par le conseil régional et les conseils départementaux intéressés.
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CHAPITRE Ier : Nom (Article L4121-1)