Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 06 juillet 2022

  • La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

    Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.

  • Le conseil régional est également réuni à la demande :

    1° De la commission permanente ;

    2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

    En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être réunis par décret.

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