Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
VersionsLiens relatifsA moins qu'il en soit disposé autrement, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence au vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
VersionsArticle R372-2 (abrogé)
Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article L. 311-3 sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
VersionsLiens relatifsPour l'application à Saint-Barthélemy de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de la région académique de Guadeloupe. "VersionsLiens relatifsPour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Guadeloupe ".
VersionsLiens relatifsArticle D372-5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Modifié par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21 et D. 336-20, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
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Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles R372-1 à D372-4)