Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article L372-2)

Code de l'éducation

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Article L372-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2021-641 du 21 mai 2021 - art. 5
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6
L'article L. 312-10 n'est pas applicable à Mayotte.
Article L372-1-1 (abrogé)
Modifié par Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 2
L'article L. 335-5 est applicable à Mayotte.
Article L372-2
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 01 janvier 2022
Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.