Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
VersionsPour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Versions
Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique (Articles L371-5 à L371-6)