Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.VersionsSiègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
VersionsArticle D1122-8-1 (abrogé)
Version en vigueur du 03 octobre 2015 au 16 juin 2017
Abrogé par Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 1
Modifié par DÉCRET n°2015-1185 du 28 septembre 2015 - art. 2Les services spécialisés de renseignement, désignés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, forment avec le coordonnateur national du renseignement et l'académie du renseignement la communauté française du renseignement.
VersionsLiens relatifs
Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (Articles R*1122-6 à R*1122-7)