Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
L'organisation territoriale interarmées de défense repose sur les zones de défense et de sécurité définies à l'article R. * 1211-4 ainsi que sur les départements.
VersionsLiens relatifsLes armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
1° En zones terre, pour l'armée de terre ;
2° En arrondissements maritimes pour la marine ;
3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;
4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.
VersionsLiens relatifsLa composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES TERRE
RÉGIONS
Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)
Ile-de-France
Nord-Est (siège : Metz)
Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,Hauts-de-France
Nord-Ouest (siège : Rennes)
Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire
Sud-Est (siège : Lyon)
Auvergne-Rhône-Alpes
Sud-Ouest (siège : Bordeaux)
Nouvelle-AquitaineSud (siège : Marseille) Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
VersionsLiens relatifsLa composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :
ARRONDISSEMENTS MARITIMES
RÉGIONS
Atlantique (siège : Brest)
Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.
Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)
Normandie, Hauts-de-France.
Méditerranée (siège : Toulon)
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,Provence-Alpes-Côte d'Azur.
VersionsLiens relatifsLa composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :
RÉGIONS DE GENDARMERIE
GROUPEMENTS DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
Ile-de-France
Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Grand Est
Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nouvelle-Aquitaine
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.
Bretagne
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre-Val de Loire
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Corse
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Occitanie
Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Hauts-de-France
Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Normandie
Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.VersionsLiens relatifs
Section 2 : Organisation en métropole (Articles R*1212-2 à R1212-7)