Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.VersionsLiens relatifsNe sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les titres V et VI ;
2° Les articles L. 671-3 et L. 671-9 à L. 671-17.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.VersionsLiens relatifsVersion en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 611-4-1 et L. 632-11, la référence au code général des impôts est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement.
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Chapitre II : Saint-Barthélemy (Articles L692-1 à L692-3)