Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
VersionsSont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
L. 800-1
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 810-1
Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
L. 810-2
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-1
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-2 (alinéas 1 et 2)
Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
L. 811-4-1
Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 811-5
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 811-8 (7ème alinéa)
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
L. 814-1
Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
L. 814-2
Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVersionsLiens relatifsLes dispositions du septième alinéa de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
Versions
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Articles L843-1 à L843-4)