Version en vigueur du 17 janvier 1979 au 28 janvier 2005
Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions du titre V du livre III du présent code les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer.
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Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi. (Article L833-1)