Les parties peuvent se présenter volontairement devant le bureau de conciliation. Dans ce cas, il est procédé comme si l'affaire avait été introduite par une demande directe.
VersionsLe défendeur est appelé devant le bureau de conciliation par une simple lettre du secrétaire.
Cette lettre doit être datée et indiquer les nom, profession et domicile du demandeur, l'objet de la demande, le jour et l'heure de la comparution . Elle est adressée en franchise postale par les soins du secrétaire ou portée par le demandeur, au choix de ce dernier.
VersionsLiens relatifsSi, au jour fixé par la convocation, le demandeur ne comparaît pas et ne justifie pas d'un cas de force majeure, la cause est rayée du rôle et ne peut être reprise qu'une seule fois.
En ce cas, l'intéressé est tenu de renouveler sa demande, à peine de déchéance.
VersionsLiens relatifs
RECEVABILITE DES DEMANDES . (Articles R516-1 à R516-3)