Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesArticle L3151-2 (abrogé)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Le compte épargne-temps peut être institué au profit des salariés par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Chapitre Ier : Objet (Article L3151-1)