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Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 01 janvier 1988
Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués après avis de la commission départementale d'orientation des infirmes aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à un rythme normal, soit à temps complet.
Ces emplois sont recensés par l'administration.
VersionsLiens relatifsIl est institué des labels destinés à garantir l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés.
Les caractéristiques et les conditions d'attribution desdits labels sont fixées par règlement d'administration publique .
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