Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 08 janvier 1988
Les services de l'Office sont placés sous l'autorité d'un directeur nommé par décret en conseil des ministres sur la proposition du président du conseil d'administration.
VersionsLe directeur et le contrôleur d'Etat assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
VersionsLiens relatifsLe conseil d'administration se réunit soit à l'initiative du président, soit à la demande de la majorité de ses membres et au moins une fois par mois .
Les fonctions des membres du conseil sont gratuites ; elles sont incompatibles avec tout emploi rémunéré par l'Office.
VersionsToutefois, le président du conseil d'administration reçoit une indemnité de fonctions. Cette indemnité ainsi que la rémunération du directeur sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé des affaires économiques.
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PARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION. (Articles R341-12 à R341-15)