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- Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.VersionsLiens relatifsInformations pratiques
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.VersionsLiens relatifsInformations pratiques