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- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLe forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesVersion en vigueur depuis le 10 août 2016
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
VersionsLiens relatifsInformations pratiques