Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 octobre 2015
Les dispositions du présent titre s'appliquent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.
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Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)