Section 5 : Action sociale (Article L653-8) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 23 mai 2022

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles L611-1 à L671-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (Articles L651-1 à L655-2)
    - Chapitre 3 : Prestations (Articles L653-1 à L653-9)
      - Section 5 : Action sociale (Article L653-8)
        Article L653-8

Article L653-8
Version en vigueur depuis le 14 juin 2018
Création Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.

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