Opérations d'aménagement

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Masquer les articles et les sections abrogés

Zones d'aménagement concerté. (abrogé)
- Article L311-2 (abrogé)
  Un décret en Conseil d'Etat fixera en tant que de besoin les modalités d'application de l'article L. 311-1.
Secteurs sauvegardés (abrogé)
Restauration immobilière. (abrogé)
Lotissements (abrogé)
Lotissement (abrogé)
Sanctions pénales relatives aux lotissements (abrogé)
Amélioration de certains lotissements (abrogé)
- Prêts des caisses départementales (abrogé)
- Autres participations. (abrogé)
Dispositions relatives à certaines opérations (abrogé)
- Déclassements et transferts de propriété (abrogé)