Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 16 avril 2024

  • La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b de l'article R. 421-8 est la suivante :

    a) Suippes (Marne et Ardennes) ;

    b) Mailly (Marne et Aube) ;

    c) Mourmelon (Marne) ;

    d) Sissonne (Aisne) ;

    e) Coëtquidan (Morbihan) ;

    f) Garrigues (Gard) ;

    g) Bitche (Moselle) ;

    h) Larzac (Aveyron) ;

    i) Le Valdahon (Doubs) ;

    j) Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

    k) La Courtine (Creuse) ;

    l) Canjuers (Var) ;

    m) Fontevrault (Maine-et-Loire) ;

    n) La Valbonne (Ain) ;

    o) Moronvilliers (Marne) ;

    p) Oberhoffen (Bas-Rhin) ;

    q) Satory-casernement (Yvelines).
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