Sous-section 7 : Equipements et services - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 26 janvier 2022

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Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L145-1)
    - Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale (Articles L141-1 à L141-19)
      Article L141-1
      Article L141-2
      Section 3 : Les annexes (Articles L141-15 à L141-19)
      Article L141-15
      Sous-section 7 : Equipements et services (abrogé) (abrogé)
      Article L141-20

Article L141-20 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le document d'orientation et d'objectifs définit les grands projets d'équipements et de services.

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