Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021
Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.
La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas d'épisode cyclonique.
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
VersionsLiens relatifs
Section 3 : Risques cycloniques (Article L132-3)