Code de l'environnement

Version en vigueur au 29 juin 2022

  • L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

    Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence.

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