Néant.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2021, ces dispositions entrent entre en vigueur le 1er janvier 2022.
VersionsLiens relatifs
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article A143-1)
Néant.