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Article D132-23-3 (abrogé)
Version en vigueur du 22 décembre 2011 au 06 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Création Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 8La Bibliothèque nationale de France est régie par le décret mentionné à l'annexe 3 du présent code.VersionsLiens relatifs