Chapitre III : Marques d'identification (Article L4113-1) - Légifrance

Code des transports

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Code des transports

Version en vigueur au 01 décembre 2021

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Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4651-2)
  - LIVRE IER : LE BATEAU (Articles L4110-1 à L4143-1)
    - TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU (Articles L4110-1 à L4113-1)
      Article L4110-1
      Chapitre III : Marques d'identification (Article L4113-1)
      Article L4113-1

Article L4113-1
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Le bateau immatriculé en France porte des marques extérieures d'identification dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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