Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.VersionsLiens relatifsLe bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
VersionsVersion en vigueur depuis le 01 décembre 2010
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.Versions
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (Articles L4212-1 à L4212-3)