Les règles relatives à la francisation des navires et des drones maritimes sont fixées par la section 2 du chapitre Ier du titre IX du code des douanes.
VersionsLiens relatifsL'immatriculation inscrit un navire francisé sur un registre du pavillon français.
Tout navire battant pavillon français doit être immatriculé.
L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.
VersionsLiens relatifsTout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à bord le certificat d'immatriculation prévu à l'article L. 5112-1-1.
VersionsLiens relatifsL'acte de francisation mentionné à l'article 217 du code des douanes et le certificat d'immatriculation du navire francisé défini à l'article L. 5112-1-1 ou le certificat d'immatriculation du drone francisé défini à l'article L. 5112-1-4 du présent code donnent lieu à la délivrance d'un document unique
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 15 octobre 2021 au 01 janvier 2022
L'immatriculation inscrit un drone francisé sur le registre des drones sous pavillon français.
Tout drone sous pavillon français doit être immatriculé.
L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.VersionsLiens relatifs
Chapitre II : Francisation et immatriculation (Articles L5112-1 à L5112-1-4)