Version en vigueur du 01 mars 2011 au 24 mars 2012
Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu'ils contiennent, dits " gîtes géothermiques ".VersionsLiens relatifs
Les gîtes géothermiques sont classés selon qu'ils sont à haute ou à basse température, selon des modalités fixées par voie réglementaire.VersionsLiens relatifs
Chapitre II : Les gîtes géothermiques (Articles L112-1 à L112-2)