Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 45 (V)
Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Les dispositions du présent titre sont applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique.Versions
Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Article L157-1)