Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.Versions
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique (Article L178-1)