Naviguer dans le sommaire du code
- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R742-2)
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE (Articles R111-1 à R161-10)
Version en vigueur depuis le 20 février 2016
Le modèle d'avenant mentionné à l'article L. 121-28 est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'énergie.VersionsLiens relatifs