Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.
L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement.VersionsLiens relatifsUne journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
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Section 1 : Information sur les risques majeurs (Articles L731-1 à L731-1-1)