Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à
R. 411-7Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-8 et
R. 411-8-1Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
R. 411-9
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur R. 411-10 et
R. 411-11Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-12 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 411-22 à R. 411-24 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-26 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022
R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-6 et R. 413-7 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-8 à R. 413-10 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-10-1 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-12 à R. 413-14 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-15 et R. 413-16 Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-20 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-21 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 413-22 à R. 413-26 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III R. 431-1 à R. 431-7 Résultant du décret n° 2013-1113
R. 431-8 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 434-1 à R. 434-33 Résultant du décret n° 2013-1113
Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
VersionsLiens relatifs
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.VersionsSont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
D. 411-17 à D. 411-19
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 411-21
Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022
D. 411-25
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013Versions
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Articles R448-1 à D448-3)