Version en vigueur du 01 avril 2019 au 22 août 2026
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.VersionsLiens relatifs
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2112-3, le cycle de vie de l'équipement s'entend comme l'ensemble des états successifs qu'il peut connaître, y compris la recherche et développement, le développement industriel, la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et l'élimination.VersionsLiens relatifs
Chapitre II : Contenu du marché (Articles L2312-1 à L2312-2)