L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1.
Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.VersionsLiens relatifs
Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2371-1)