Code de la commande publique

Version en vigueur au 18 janvier 2022


  • L'équipe de maîtrise d'œuvre est associée aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. Elle participe ainsi :
    1° Aux opérations préalables à la réception des travaux ;
    2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;
    3° A l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;
    4° A la constitution du dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à leur exploitation.

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