- Partie législative (Articles L1111-1 à L5371-3)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (Articles L1111-1 à L1671-3)
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-6)
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L1111-1 à L1111-4)
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES (Articles L1121-1 à L1122-1)
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE (Article L1131-1)
- TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE (Articles L1141-1 à L1142-6)
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE (Articles L1221-1 à L1221-2)
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE (Articles L1311-1 à L1336-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article L1311-1)
- TITRE II : DÉFENSE CIVILE (Articles L1321-1 à L1324-1)
- TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE (Articles L1331-1 à L1336-1)
- Chapitre Ier : Constitution de groupements (Article L1331-1)
- Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale (Articles L1332-1 à L1332-7)
- Chapitre III : Matières et installations nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14)
- Chapitre IV : Postes et communications électroniques (Article L1334-1)
- Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Transports et hydrocarbures (Article L1336-1)
- LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER (Articles L1521-1 à L1521-10)
- TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE.
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : OPÉRATIONS EN MER (Articles L1521-1 à L1521-10)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- Section 1 : Contrôle en mer. (abrogé)
- Section 2 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer (Articles L1521-1 à L1521-10)
- Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
(abrogé)
- TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE.
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L1621-1 à L1671-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1621-1 à L1621-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L1631-1 à L1631-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L1641-1 à L1641-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L1651-1 à L1651-5)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1661-1 à L1661-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L1671-1 à L1671-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE (Articles L1111-1 à L1142-6)
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE (Articles L2112-1 à L2471-5)
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2161-3)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Dispositions applicables aux communes (Article L2112-1)
- Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités (Articles L2113-1 à L2113-2)
- Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics.
- TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE (Articles L2121-1 à L2121-8)
- TITRE III : ÉTAT D'URGENCE (Article L2131-1)
- TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE (Articles L2141-1 à L2142-1)
- TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE (Articles L2151-1 à L2151-6)
- TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles L2161-1 à L2161-3)
- TITRE Ier : GUERRE (Articles L2112-1 à L2113-2)
- LIVRE II : RÉQUISITIONS (Articles L2211-1 à L2236-7)
- TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION (Articles L2211-1 à L2213-8)
- TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (Articles L2221-1 à L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale (Article L2221-2)
- Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air (Article L2221-3)
- Section 3 : Principe du droit à indemnité (Article L2221-4)
- Section 4 : Règles de forme et de compétence (Articles L2221-5 à L2221-6)
- Section 5 : Exécution (Articles L2221-7 à L2221-10)
- Chapitre II : Prestations générales (Articles L2222-1 à L2222-4)
- Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations (Articles L2223-1 à L2223-19)
- Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement (Articles L2223-1 à L2223-6)
- Section 2 : Réquisitions de véhicules (Articles L2223-7 à L2223-11)
- Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer (Articles L2223-12 à L2223-16)
- Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables (Article L2223-17)
- Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels (Article L2223-18)
- Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée (Article L2223-19)
- Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition (Articles L2221-1 à L2221-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (Articles L2231-1 à L2236-7)
- Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale (Article L2231-1)
- Chapitre II : Recensement et classement (Article L2232-1)
- Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions (Article L2233-1)
- Chapitre IV : Règlement des réquisitions (Articles L2234-1 à L2234-25)
- Section 1 : Indemnisation (Articles L2234-1 à L2234-9)
- Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance (Article L2234-10)
- Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés (Articles L2234-11 à L2234-16)
- Section 4 : Indemnisation des dommages (Articles L2234-17 à L2234-19)
- Section 5 : Procédure de règlement des indemnités (Articles L2234-20 à L2234-25)
- Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises (Articles L2235-1 à L2235-6)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L2236-1 à L2236-7)
- LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE (Articles L2311-1 à L2353-13)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-5)
- Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale (Article L2311-1)
- Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale (Articles L2312-1 à L2312-8)
- Chapitre III : Règles spéciales (Articles L2313-1 à L2313-5)
- TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Article L2322-1)
- Chapitre Ier : Responsabilités
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Cryptologie (Article L2322-1)
- Chapitre Ier : Responsabilités
- TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION (Articles L2331-1 à L2339-13)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L2331-1)
- Chapitre II : Fabrication et commerce (Articles L2332-1 à L2332-11)
- Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre (Articles L2333-1 à L2333-8)
- Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Importations et exportations (Articles L2335-1 à L2335-4)
- Chapitre VI : Acquisition et détention (Articles L2336-1 à L2336-6)
- Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété (Articles L2337-1 à L2337-5)
- Chapitre VIII : Port, transport et usage (Articles L2338-1 à L2338-3)
- Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles L2339-1 à L2339-13)
- Section 1 : Procédure (Article L2339-1)
- Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce (Articles L2339-2 à L2339-4)
- Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention (Articles L2339-5 à L2339-8)
- Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions (Article L2339-9)
- Section 5 : Sanctions pénales des importations (Articles L2339-10 à L2339-11)
- Section 6 : Sanctions pénales de la récidive (Article L2339-12)
- Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions (Article L2339-13)
- TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION (Articles L2341-1 à L2343-12)
- Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines (Articles L2341-1 à L2341-7)
- Chapitre II : Armes chimiques (Articles L2342-1 à L2342-84)
- Section 1 : Elimination des armes chimiques (Articles L2342-3 à L2342-7)
- Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits (Articles L2342-8 à L2342-21)
- Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (Articles L2342-8 à L2342-11)
- Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (Articles L2342-12 à L2342-14)
- Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (Articles L2342-15 à L2342-17)
- Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (Article L2342-18)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L2342-19 à L2342-21)
- Section 3 : Vérification internationale (Articles L2342-22 à L2342-50)
- Section 4 : Investigations nationales (Articles L2342-51 à L2342-55)
- Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles L2342-56 à L2342-84)
- Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L2342-56)
- Sous-section 2 : Sanctions pénales (Articles L2342-57 à L2342-81)
- Article L2342-57
- Article L2342-58
- Article L2342-59
- Article L2342-60
- Article L2342-61
- Article L2342-62
- Article L2342-63
- Article L2342-64
- Article L2342-65
- Article L2342-66
- Article L2342-67
- Article L2342-68
- Article L2342-69
- Article L2342-70
- Article L2342-71
- Article L2342-72
- Article L2342-73
- Article L2342-74
- Article L2342-75
- Article L2342-76
- Article L2342-77
- Article L2342-78
- Article L2342-79
- Article L2342-80
- Article L2342-81
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Articles L2342-82 à L2342-84)
- Chapitre III : Mines antipersonnel (Articles L2343-1 à L2343-12)
- TITRE V : EXPLOSIFS (Articles L2351-1 à L2353-13)
- TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Articles L2311-1 à L2313-5)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2421-1 à L2471-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L2421-1 à L2421-3)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L2431-1 à L2431-6)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L2441-1 à L2441-5)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L2451-1 à L2451-6)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L2461-1 à L2461-6)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L2471-1 à L2471-5)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles L2112-1 à L2161-3)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3211-1 à L3571-1)
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3211-2)
- TITRE Ier : COMPOSITION (Articles L3211-1 à L3211-2)
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
Le présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L3411-1 à L3422-7)
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3414-7)
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
- Chapitre II : Cercles et foyers
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif. (Articles L3413-1 à L3413-3)
- Chapitre 4 : Etablissement public d'insertion de la défense. (Articles L3414-1 à L3414-7)
- TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Articles L3421-1 à L3422-7)
- Chapitre Ier : L'économat des armées (Articles L3421-1 à L3421-7)
- Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées (Articles L3422-1 à L3422-7)
- Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L3411-1 à L3414-7)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L3521-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Article L3531-1)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L3541-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Article L3551-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L3571-1)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES (Articles L3211-1 à L3211-2)
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES (Articles L5111-1 à L5371-3)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5121-2)
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs (Articles L5111-1 à L5111-7)
- Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (Articles L5112-1 à L5112-3)
- Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques (Article L5113-1)
- Chapitre IV : Autres installations de défense (Articles L5114-1 à L5114-3)
- TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5121-1 à L5121-2)
- TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
- TITRE Ier : SERVITUDES (Articles L5111-1 à L5114-3)
- LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (Articles L5211-1 à L5213-2)
- TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE (Articles L5211-1 à L5213-2)
- Chapitre Ier : Fonds d'avances (Article L5211-1)
- Chapitre II : Traite de la marine nationale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Comptes de commerce (Articles L5213-1 à L5213-2)
- TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
- TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE (Articles L5211-1 à L5213-2)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5311-1 à L5371-3)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Article L5311-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L5321-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L5331-1 à L5331-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L5341-1 à L5341-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE (Articles L5351-1 à L5351-3)
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5361-1 à L5361-3)
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L5371-1 à L5371-3)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (Articles L5111-1 à L5121-2)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. (Articles L1111-1 à L1671-3)
Code de la défense