- Partie législative (Articles L1111-1 à L6432-2)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1111-1 à L1543-16)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1111-1 à L1132-5)
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (Articles L1111-1 à L1113-10)
- Titre II : Recherches biomédicales (Articles L1121-1 à L1126-7)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles L1121-1 à L1121-10)
- Chapitre II : Consentement de la personne. (Articles L1122-1 à L1122-2)
- Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes. (Articles L1123-1 à L1123-11)
- Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct. (Articles L1124-1 à L1124-7)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches (Articles L1125-1 à L1125-4)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L1126-1 à L1126-7)
- Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (Articles L1131-1 à L1132-5)
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles L1211-1 à L1274-3)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L1211-1 à L1211-9)
- Titre II : Sang humain (Articles L1221-1 à L1224-4)
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles. (Articles L1221-1 à L1221-13)
- Chapitre II : Etablissement français du sang. (Articles L1222-1 à L1222-10)
- Chapitre III : Etablissements de transfusion sanguine. (Articles L1223-1 à L1223-6)
- Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine. (Articles L1224-1 à L1224-4)
- Titre III : Organes (Articles L1231-1 à L1235-3)
- Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante. (Articles L1231-1 à L1231-5)
- Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée. (Articles L1232-1 à L1232-6)
- Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes. (Articles L1233-1 à L1233-3)
- Chapitre IV : Transplantations d'organes. (Articles L1234-1 à L1234-4)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-3)
- Titre IV : Tissus, cellules et produits (Articles L1241-1 à L1245-5)
- Chapitre Ier : Prélèvement et collecte. (Articles L1241-1 à L1241-4)
- Chapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements. (Articles L1242-1 à L1242-3)
- Chapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules. (Articles L1243-1 à L1243-7)
- Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes. (Articles L1244-1 à L1244-9)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1245-1 à L1245-5)
- Titre V : Etablissement français des greffes (Articles L1251-1 à L1252-4)
- Titre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes (Articles L1261-1 à L1263-4)
- Titre VII : Dispositions pénales (Articles L1271-1 à L1274-3)
- Livre III : Protection de la santé et environnement (Articles L1311-1 à L1343-4)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L1311-1 à L1312-2)
- Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments (Articles L1321-1 à L1324-4)
- Chapitre Ier : Eaux potables. (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Chapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles. (Articles L1322-9 à L1322-13)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. (Articles L1323-1 à L1323-11)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L1324-1 à L1324-4)
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux (Articles L1331-1 à L1336-7)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-32)
- Article L1331-1
- Article L1331-2
- Article L1331-3
- Article L1331-4
- Article L1331-5
- Article L1331-6
- Article L1331-7
- Article L1331-8
- Article L1331-9
- Article L1331-10
- Article L1331-11
- Article L1331-12
- Article L1331-13
- Article L1331-14
- Article L1331-15
- Article L1331-16
- Article L1331-17
- Article L1331-18
- Article L1331-19
- Article L1331-20
- Article L1331-21
- Article L1331-22
- Article L1331-23
- Article L1331-24
- Article L1331-25
- Article L1331-26
- Article L1331-27
- Article L1331-28
- Article L1331-29
- Article L1331-30
- Article L1331-31
- Article L1331-32
- Chapitre II : Piscines et baignades. (Articles L1332-1 à L1332-4)
- Chapitre III : Rayonnements ionisants. (Articles L1333-1 à L1333-5)
- Chapitre IV : Lutte contre le saturnisme. (Articles L1334-1 à L1334-6)
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets. (Articles L1335-1 à L1335-2)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1336-1 à L1336-7)
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations. (Articles L1331-1 à L1331-32)
- Titre IV : Prévention des risques d'intoxication (Articles L1341-1 à L1343-4)
- Livre IV : Administration générale de la santé (Articles L1411-1 à L1425-1)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1416-1)
- Chapitre Ier : Politique de santé publique. (Articles L1411-1 à L1411-5)
- Chapitre II : Ethique. (Articles L1412-1 à L1412-2)
- Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires. (Articles L1413-8 à L1413-12)
- Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé. (Articles L1414-1 à L1414-12)
- Chapitre V : Enseignement et recherche. (Article L1415-1)
- Chapitre VI : Hygiène publique. (Article L1416-1)
- Titre II : Administrations (Articles L1421-1 à L1425-1)
- Chapitre Ier : Services de l'Etat. (Articles L1421-1 à L1421-6)
- Chapitre II : Services communaux d'hygiène et de santé. (Articles L1422-1 à L1422-2)
- Chapitre III : Départements. (Articles L1423-1 à L1423-3)
- Chapitre IV : Régions. (Article L1424-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L1425-1)
- Titre Ier : Institutions (Articles L1411-1 à L1416-1)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1543-16)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L1511-1 à L1518-2)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-1 à L1511-4)
- Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
- Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (Article L1513-1)
- Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-1 à L1514-5)
- Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
- Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-1 à L1516-6)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-15)
- Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L1521-1 à L1525-18)
- Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1521-1 à L1521-2)
- Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-5)
- Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-6)
- Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Article L1524-1)
- Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-18)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1533-16)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1541-1 à L1543-16)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L1511-1 à L1518-2)
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé (Articles L1111-1 à L1132-5)
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant (Articles L2111-1 à L2441-9)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2153-2)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2111-1 à L2111-4)
- Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (Articles L2112-1 à L2112-10)
- Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (Articles L2113-1 à L2113-5)
- Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2121-1 à L2122-5)
- Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles L2131-1 à L2132-5)
- Titre IV : Assistance médicale à la procréation (Articles L2141-1 à L2142-4)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L2151-1 à L2153-2)
- Titre Ier : Organisation et missions (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Livre II : Interruption volontaire de grossesse (Articles L2211-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-5)
- Chapitre Ier : Principe général. (Articles L2211-1 à L2211-2)
- Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la dixième semaine en cas de situation de détresse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
- Chapitre III : Interruption pratiquée pour motif thérapeutique. (Articles L2213-1 à L2213-3)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles L2214-1 à L2214-5)
- Titre II : Dispositions pénales (Articles L2221-1 à L2223-2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles L2211-1 à L2214-5)
- Livre III : Etablissements, services et organismes (Articles L2311-1 à L2326-4)
- Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial (Articles L2311-1 à L2312-6)
- Titre II : Autres établissements et services (Articles L2321-1 à L2326-4)
- Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (Articles L2321-1 à L2321-8)
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes. (Articles L2322-1 à L2322-7)
- Chapitre III : Lactariums. (Articles L2323-1 à L2323-3)
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans. (Articles L2324-1 à L2324-4)
- Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire. (Articles L2325-1 à L2325-7)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2326-1 à L2326-4)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2411-1 à L2441-9)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L2411-1 à L2414-9)
- Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
- Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Articles L2412-1 à L2412-3)
- Chapitre III : Etablissements et services. (Articles L2413-1 à L2413-3)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-9)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L2421-1 à L2422-9)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2431-1 à L2431-8)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2441-9)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L2411-1 à L2414-9)
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile (Articles L2111-1 à L2153-2)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3843-1)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3122-6)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-5)
- Chapitre Ier : Vaccinations. (Articles L3111-1 à L3111-11)
- Chapitre II : Lutte contre la tuberculose. (Articles L3112-1 à L3112-5)
- Chapitre III : Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire. (Article L3113-1)
- Chapitre IV : Autres mesures de lutte. (Articles L3114-1 à L3114-6)
- Chapitre V : Contrôle sanitaire aux frontières. (Article L3115-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3116-1 à L3116-5)
- Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Articles L3121-1 à L3122-6)
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3116-5)
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales (Articles L3211-1 à L3223-3)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (Articles L3211-1 à L3214-4)
- Chapitre Ier : Droits des personnes hospitalisées. (Articles L3211-1 à L3211-13)
- Chapitre II : Hospitalisation sur demande d'un tiers. (Articles L3212-1 à L3212-12)
- Chapitre III : Hospitalisation d'office. (Articles L3213-1 à L3213-10)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L3214-1 à L3214-4)
- Titre II : Organisation (Articles L3221-1 à L3223-3)
- Titre Ier : Modalités d'hospitalisation (Articles L3211-1 à L3214-4)
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3355-8)
- Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme (Articles L3311-1 à L3311-4)
- Titre II : Boissons (Articles L3321-1 à L3323-6)
- Titre III : Débits de boissons (Articles L3331-1 à L3336-4)
- Chapitre Ier : Limitation du nombre des débits de boissons. (Articles L3331-1 à L3331-6)
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (Articles L3332-1 à L3332-17)
- Chapitre III : Péremption des licences. (Articles L3333-1 à L3333-3)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (Articles L3334-1 à L3334-2)
- Chapitre V : Zones protégées. (Articles L3335-1 à L3335-11)
- Chapitre VI : Exploitation. (Articles L3336-1 à L3336-4)
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs (Articles L3341-1 à L3342-3)
- Titre V : Dispositions pénales (Articles L3351-1 à L3355-8)
- Chapitre Ier : Boissons. (Articles L3351-1 à L3351-7)
- Chapitre II : Débits de boissons. (Articles L3352-1 à L3352-10)
- Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs. (Articles L3353-1 à L3353-6)
- Chapitre IV : Mesures conservatoires. (Articles L3354-1 à L3354-5)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L3355-1 à L3355-8)
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie (Articles L3411-1 à L3424-5)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L3411-1 à L3411-5)
- Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux. (Articles L3412-1 à L3412-3)
- Chapitre III : Personnes signalées par le procureur de la République. (Articles L3413-1 à L3413-3)
- Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément. (Article L3414-1)
- Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement (Articles L3421-1 à L3424-5)
- Chapitre Ier : Peines applicables. (Articles L3421-1 à L3421-4)
- Chapitre II : Mesures d'accompagnement. (Articles L3422-1 à L3422-2)
- Chapitre III : Injonction du procureur de la République. (Article L3423-1)
- Chapitre IV : Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement. (Articles L3424-1 à L3424-5)
- Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes (Articles L3411-1 à L3414-1)
- Livre V : Lutte contre le tabagisme (Articles L3511-1 à L3512-2)
- Livre VI : Lutte contre le dopage (Articles L3611-1 à L3634-5)
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire (Articles L3711-1 à L3711-5)
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3811-1 à L3843-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-22)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-8)
- Chapitre II : Maladies sexuellement transmissibles. (Articles L3812-1 à L3812-14)
- Chapitre III : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
- Article L3813-1
- Article L3813-2
- Article L3813-3
- Article L3813-4
- Article L3813-5
- Article L3813-6
- Article L3813-7
- Article L3813-8
- Article L3813-9
- Article L3813-10
- Article L3813-11
- Article L3813-12
- Article L3813-13
- Article L3813-14
- Article L3813-15
- Article L3813-16
- Article L3813-17
- Article L3813-18
- Article L3813-19
- Article L3813-20
- Article L3813-21
- Article L3813-22
- Article L3813-23
- Article L3813-24
- Article L3813-25
- Article L3813-26
- Article L3813-27
- Article L3813-28
- Article L3813-29
- Article L3813-30
- Article L3813-31
- Article L3813-32
- Article L3813-33
- Article L3813-34
- Article L3813-35
- Article L3813-36
- Article L3813-37
- Article L3813-38
- Article L3813-39
- Article L3813-40
- Article L3813-41
- Article L3813-42
- Article L3813-43
- Article L3813-44
- Article L3813-45
- Article L3813-46
- Article L3813-47
- Article L3813-48
- Article L3813-49
- Article L3813-50
- Article L3813-51
- Article L3813-52
- Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales. (Articles L3814-1 à L3814-7)
- Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
- Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
- Chapitre VII : Lutte contre le dopage. (Article L3817-1)
- Chapitre VIII : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3818-1)
- Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)
- Article L3819-1
- Article L3819-2
- Article L3819-3
- Article L3819-4
- Article L3819-5
- Article L3819-6
- Article L3819-7
- Article L3819-8
- Article L3819-9
- Article L3819-10
- Article L3819-11
- Article L3819-12
- Article L3819-13
- Article L3819-14
- Article L3819-15
- Article L3819-16
- Article L3819-17
- Article L3819-18
- Article L3819-19
- Article L3819-20
- Article L3819-21
- Article L3819-22
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L3821-1 à L3826-2)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3821-1 à L3821-10)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Articles L3822-1 à L3822-3)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3823-1 à L3823-4)
- Chapitre IV : Lutte contre le dopage. (Article L3824-1)
- Chapitre V : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3825-1)
- Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L3826-1 à L3826-2)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L3831-1 à L3834-1)
- Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Article L3831-1)
- Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme. (Article L3832-1)
- Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie. (Articles L3833-1 à L3833-3)
- Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (Article L3834-1)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L3841-1 à L3843-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L3811-1 à L3819-22)
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles (Articles L3111-1 à L3122-6)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4111-1 à L4443-6)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
- Titre Ier : Exercice des professions médicales (Articles L4111-1 à L4113-12)
- Titre II : Organisation des professions médicales (Articles L4121-1 à L4127-1)
- Chapitre Ier : Ordre national. (Articles L4121-1 à L4121-2)
- Chapitre II : Conseil national. (Articles L4122-1 à L4122-4)
- Chapitre III : Conseils départementaux. (Articles L4123-1 à L4123-17)
- Chapitre IV : Conseils régionaux ou interrégionaux. (Articles L4124-1 à L4124-10)
- Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4125-1 à L4125-4)
- Chapitre VI : Procédure disciplinaire. (Articles L4126-1 à L4126-7)
- Chapitre VII : Déontologie. (Article L4127-1)
- Titre III : Profession de médecin (Articles L4131-1 à L4134-7)
- Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste (Articles L4141-1 à L4142-6)
- Titre V : Profession de sage-femme (Articles L4151-1 à L4152-8)
- Titre VI : Dispositions pénales (Articles L4161-1 à L4163-10)
- Livre II : Professions de la pharmacie (Articles L4211-1 à L4242-2)
- Titre Ier : Monopole des pharmaciens (Articles L4211-1 à L4212-8)
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles L4221-1 à L4223-3)
- Titre III : Organisation de la profession de pharmacien (Articles L4231-1 à L4235-1)
- Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (Articles L4231-1 à L4231-6)
- Chapitre II : Organisation de l'ordre. (Articles L4232-1 à L4232-16)
- Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (Articles L4233-1 à L4233-4)
- Chapitre IV : Discipline. (Articles L4234-1 à L4234-9)
- Chapitre V : Déontologie. (Article L4235-1)
- Titre IV : Profession de préparateur en pharmacie (Articles L4241-1 à L4242-2)
- Livre III : Auxiliaires médicaux (Articles L4311-1 à L4381-3)
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-7)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-28)
- Article L4311-1
- Article L4311-2
- Article L4311-3
- Article L4311-4
- Article L4311-5
- Article L4311-6
- Article L4311-7
- Article L4311-8
- Article L4311-9
- Article L4311-10
- Article L4311-11
- Article L4311-12
- Article L4311-13
- Article L4311-14
- Article L4311-15
- Article L4311-16
- Article L4311-17
- Article L4311-18
- Article L4311-19
- Article L4311-20
- Article L4311-21
- Article L4311-22
- Article L4311-23
- Article L4311-24
- Article L4311-25
- Article L4311-26
- Article L4311-27
- Article L4311-28
- Chapitre II : Règles professionnelles. (Article L4312-1)
- Chapitre III : Dispositions disciplinaires. (Articles L4313-1 à L4313-9)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-7)
- Chapitre Ier : Exercice de la profession. (Articles L4311-1 à L4311-28)
- Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles L4321-1 à L4323-7)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
- Article L4321-1
- Article L4321-2
- Article L4321-3
- Article L4321-4
- Article L4321-5
- Article L4321-6
- Article L4321-7
- Article L4321-8
- Article L4321-9
- Article L4321-10
- Article L4321-11
- Article L4321-12
- Article L4321-13
- Article L4321-14
- Article L4321-15
- Article L4321-16
- Article L4321-17
- Article L4321-18
- Article L4321-19
- Article L4321-20
- Article L4321-21
- Article L4321-22
- Chapitre II : Pédicure-podologue. (Articles L4322-1 à L4322-16)
- Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4323-1 à L4323-7)
- Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute. (Articles L4321-1 à L4321-22)
- Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (Articles L4331-1 à L4334-2)
- Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (Articles L4341-1 à L4344-5)
- Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (Articles L4351-1 à L4353-2)
- Titre VI : Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier (Articles L4361-1 à L4363-6)
- Titre VII : Profession de diététicien (Articles L4371-1 à L4372-1)
- Titre VIII : Dispositions communes (Articles L4381-1 à L4381-3)
- Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles L4311-1 à L4314-7)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1 à L4443-6)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L4411-1 à L4414-4)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4411-1 à L4411-17)
- Chapitre II : Professions de la pharmacie. (Articles L4412-1 à L4412-8)
- Chapitre III : Profession d'infirmier ou d'infirmière. (Articles L4413-1 à L4413-9)
- Chapitre IV : Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien. (Articles L4414-1 à L4414-4)
- Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L4421-1 à L4424-4)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L4431-1 à L4431-10)
- Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4441-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-21)
- Article L4441-1
- Article L4441-2
- Article L4441-3
- Article L4441-4
- Article L4441-5
- Article L4441-6
- Article L4441-7
- Article L4441-8
- Article L4441-9
- Article L4441-10
- Article L4441-11
- Article L4441-12
- Article L4441-13
- Article L4441-14
- Article L4441-15
- Article L4441-16
- Article L4441-17
- Article L4441-18
- Article L4441-19
- Article L4441-20
- Article L4441-21
- Chapitre II : Dispositions pénales. (Article L4442-1)
- Chapitre III : Professions de la pharmacie. (Articles L4443-1 à L4443-6)
- Chapitre Ier : Professions médicales. (Articles L4441-1 à L4441-21)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L4411-1 à L4414-4)
- Livre Ier : Professions médicales (Articles L4111-1 à L4163-10)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5531-1)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5146-3)
- Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments (Articles L5111-1 à L5112-1)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5121-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-20)
- Article L5121-1
- Article L5121-2
- Article L5121-3
- Article L5121-4
- Article L5121-5
- Article L5121-6
- Article L5121-7
- Article L5121-8
- Article L5121-9
- Article L5121-10
- Article L5121-11
- Article L5121-12
- Article L5121-13
- Article L5121-14
- Article L5121-15
- Article L5121-16
- Article L5121-17
- Article L5121-18
- Article L5121-19
- Article L5121-20
- Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16)
- Chapitre III : Prix et agrément. (Articles L5123-1 à L5123-7)
- Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5124-1 à L5124-18)
- Chapitre V : Distribution au détail. (Articles L5125-1 à L5125-22)
- Article L5125-1
- Article L5125-2
- Article L5125-3
- Article L5125-4
- Article L5125-5
- Article L5125-6
- Article L5125-7
- Article L5125-8
- Article L5125-9
- Article L5125-10
- Article L5125-11
- Article L5125-12
- Article L5125-13
- Article L5125-14
- Article L5125-15
- Article L5125-16
- Article L5125-17
- Article L5125-18
- Article L5125-19
- Article L5125-20
- Article L5125-21
- Article L5125-23
- Article L5125-24
- Article L5125-25
- Article L5125-26
- Article L5125-27
- Article L5125-28
- Article L5125-29
- Article L5125-30
- Article L5125-31
- Article L5125-32
- Article L5125-22
- Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur. (Articles L5126-1 à L5126-14)
- Chapitre VII : Inspection de la pharmacie. (Articles L5127-1 à L5127-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5121-1 à L5121-20)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5131-1 à L5138-4)
- Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5131-1 à L5131-9)
- Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses. (Articles L5132-1 à L5132-9)
- Chapitre III : Réactifs. (Articles L5133-1 à L5133-7)
- Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5134-1 à L5134-3)
- Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5135-1)
- Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5136-1 à L5136-6)
- Chapitre VII : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. (Article L5137-1)
- Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique. (Articles L5138-1 à L5138-4)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5141-1 à L5146-3)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5141-1 à L5141-15)
- Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros. (Articles L5142-1 à L5142-8)
- Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail. (Articles L5143-1 à L5143-10)
- Chapitre IV : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires. (Articles L5144-1 à L5144-3)
- Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire. (Articles L5145-1 à L5145-2)
- Chapitre VI : Inspection. (Articles L5146-1 à L5146-3)
- Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5211-1 à L5222-2)
- Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L5311-1 à L5323-5)
- Livre IV : Dispositions pénales (Articles L5411-1 à L5462-1)
- Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
- Chapitre Ier : Pharmaciens inspecteurs de santé publique. (Articles L5411-1 à L5411-3)
- Chapitre II : Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Article L5412-1)
- Chapitre III : Médecins inspecteurs de santé publique. (Article L5413-1)
- Chapitre IV : Autres personnes habilitées. (Articles L5414-1 à L5414-3)
- Titre II : Médicaments à usage humain (Articles L5421-1 à L5425-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-7)
- Chapitre II : Publicité. (Articles L5422-1 à L5422-17)
- Chapitre III : Fabrication et distribution en gros. (Articles L5423-1 à L5423-7)
- Chapitre IV : Distribution au détail. (Articles L5424-1 à L5424-19)
- Article L5424-1
- Article L5424-2
- Article L5424-3
- Article L5424-4
- Article L5424-5
- Article L5424-6
- Article L5424-7
- Article L5424-8
- Article L5424-9
- Article L5424-10
- Article L5424-11
- Article L5424-12
- Article L5424-13
- Article L5424-14
- Article L5424-15
- Article L5424-16
- Article L5424-17
- Article L5424-18
- Article L5424-19
- Chapitre V : Inspection de la pharmacie. (Article L5425-1)
- Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5431-1 à L5436-3)
- Chapitre Ier : Produits cosmétiques. (Articles L5431-1 à L5431-4)
- Chapitre II : Substances vénéneuses. (Article L5432-1)
- Chapitre III : Réactifs. (Article L5433-1)
- Chapitre IV : Contraceptifs. (Articles L5434-1 à L5434-2)
- Chapitre V : Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse. (Article L5435-1)
- Chapitre VI : Insecticides et acaricides. (Articles L5436-1 à L5436-3)
- Titre IV : Médicaments vétérinaires (Articles L5441-1 à L5442-5)
- Titre V : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles L5451-1 à L5451-3)
- Titre VI : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (Articles L5461-2 à L5462-1)
- Titre Ier : Recherche et constat des infractions (Articles L5411-1 à L5414-3)
- Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L5511-1 à L5531-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L5511-1 à L5514-5)
- Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (Articles L5511-1 à L5511-14)
- Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (Articles L5512-1 à L5512-2)
- Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles L5513-1 à L5513-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L5514-1 à L5514-5)
- Titre II : Îles Wallis et Futuna (Articles L5521-1 à L5523-1)
- Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)
- Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte (Articles L5511-1 à L5514-5)
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles L5111-1 à L5146-3)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles L6111-1 à L6432-2)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6162-13)
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
- Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (Articles L6111-1 à L6111-7)
- Chapitre II : Service public hospitalier. (Articles L6112-1 à L6112-9)
- Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (Articles L6113-1 à L6113-11)
- Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé. (Articles L6114-1 à L6114-4)
- Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (Articles L6115-1 à L6115-10)
- Chapitre VI : Tarification et contrôle. (Articles L6116-3 à L6116-2)
- Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L6117-1 à L6117-2)
- Titre II : Equipement sanitaire (Articles L6121-1 à L6122-20)
- Chapitre Ier : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire. (Articles L6121-1 à L6121-12)
- Chapitre II : Autorisations. (Articles L6122-1 à L6122-20)
- Article L6122-1
- Article L6122-2
- Article L6122-3
- Article L6122-4
- Article L6122-5
- Article L6122-6
- Article L6122-7
- Article L6122-8
- Article L6122-9
- Article L6122-10
- Article L6122-11
- Article L6122-12
- Article L6122-13
- Article L6122-14
- Article L6122-15
- Article L6122-16
- Article L6122-17
- Article L6122-18
- Article L6122-19
- Article L6122-20
- Titre III : Coopération (Articles L6131-1 à L6135-1)
- Chapitre Ier : Conférences sanitaires de secteur. (Articles L6131-1 à L6131-4)
- Chapitre II : Syndicats interhospitaliers. (Articles L6132-1 à L6132-8)
- Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire. (Articles L6133-1 à L6133-3)
- Chapitre IV : Conventions de coopération. (Articles L6134-1 à L6134-2)
- Chapitre V : Fédérations médicales interhospitalières. (Article L6135-1)
- Titre IV : Etablissements publics de santé (Articles L6141-1 à L6147-6)
- Chapitre Ier : Organisation générale. (Articles L6141-1 à L6141-8)
- Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire. (Articles L6142-1 à L6142-17)
- Chapitre III : Conseil d'administration et directeur. (Articles L6143-1 à L6143-8)
- Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels. (Articles L6144-1 à L6144-7)
- Chapitre V : Organisation financière. (Articles L6145-1 à L6145-17)
- Chapitre VI : Organisation des soins et fonctionnement médical. (Articles L6146-1 à L6146-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes. (Articles L6147-1 à L6147-6)
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques (Articles L6151-1 à L6154-7)
- Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L6151-1 à L6151-3)
- Chapitre II : Praticiens hospitaliers. (Articles L6152-1 à L6152-6)
- Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie. (Article L6153-1)
- Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein. (Articles L6154-1 à L6154-7)
- Titre VI : Etablissements de santé privés (Articles L6161-1 à L6162-13)
- Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6111-1 à L6117-2)
- Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (Articles L6211-1 à L6222-5)
- Livre III : Aide médicale urgente et transports sanitaires (Articles L6311-1 à L6314-1)
- Titre unique (Articles L6311-1 à L6314-1)
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente. (Articles L6311-1 à L6311-2)
- Chapitre II : Transports sanitaires. (Articles L6312-1 à L6312-5)
- Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires. (Articles L6313-1 à L6313-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6314-1)
- Titre unique (Articles L6311-1 à L6314-1)
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L6411-1 à L6432-2)
- Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte (Articles L6411-1 à L6416-5)
- Chapitre Ier : Organisation des activités. (Articles L6411-1 à L6411-17)
- Chapitre II : Organisation et équipement sanitaires. (Articles L6412-1 à L6412-8)
- Chapitre III : Coopération. (Articles L6413-1 à L6413-3)
- Chapitre IV : Organisation administrative. (Articles L6414-1 à L6414-30)
- Article L6414-1
- Article L6414-2
- Article L6414-3
- Article L6414-4
- Article L6414-5
- Article L6414-6
- Article L6414-7
- Article L6414-8
- Article L6414-9
- Article L6414-10
- Article L6414-11
- Article L6414-12
- Article L6414-13
- Article L6414-14
- Article L6414-15
- Article L6414-16
- Article L6414-17
- Article L6414-18
- Article L6414-19
- Article L6414-20
- Article L6414-21
- Article L6414-22
- Article L6414-23
- Article L6414-24
- Article L6414-25
- Article L6414-26
- Article L6414-27
- Article L6414-28
- Article L6414-29
- Article L6414-30
- Chapitre V : Régime financier. (Articles L6415-1 à L6415-6)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L6416-1 à L6416-5)
- Titre II : Autres dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles L6421-1 à L6422-2)
- Titre III : Iles Wallis et Futuna (Articles L6431-1 à L6432-2)
- Titre Ier : Etablissement public de santé territorial de Mayotte (Articles L6411-1 à L6416-5)
- Livre Ier : Etablissements de santé (Articles L6111-1 à L6162-13)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1111-1 à L1543-16)
- Partie législative ancienne (Articles L44-4 à L850)
- Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé (abrogé)
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles L44-4 à L144)
- TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (Articles L44-4 à L48-1)
- CHAPITRE 1 : REGLEMENTS SANITAIRES. (abrogé)
- Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (abrogé)
- Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles. (abrogé)
- Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles (abrogé)
- Paragraphe 1 : Déclaration à l'autorité sanitaire. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Mesures de désinfection. (abrogé)
- Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies (abrogé)
- Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie. (abrogé)
- Chapitre 3 : Des eaux potables (abrogé)
- Chapitre 3-1 : Des piscines et baignades (abrogé)
- Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (abrogé)
- Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations (abrogé)
- Chapitre 5-1 : Des radiations ionisantes. (Article L44-4)
- Chapitre 5-2 : Lutte contre les nuisances sonores individuelles (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles L47 à L48-1)
- CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (abrogé)
- Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (abrogé)
- Article L52
- Article L53
- Article L54
- Article L55
- Article L56
- Article L57
- Article L58
- Article L59
- Article L60
- Article L61
- Article L62
- Article L63
- Article L64
- Article L65
- Article L66
- Article L67
- Article L68
- Article L69
- Article L70
- Article L71
- Article L72
- Article L73
- Article L74
- Article L75
- Article L76
- Article L77
- Article L78
- Article L79
- Article L90
- Article L91
- Article L92
- Article L93
- Article L94
- Article L95
- Article L96
- Article L97
- Article L98
- Article L99
- Article L100
- Article L101
- Article L102
- Article L103
- Article L104
- Article L105
- Article L106
- Article L107
- Article L108
- Article L109
- Article L110
- Article L111
- Article L112
- Article L113
- Article L114
- Article L115
- Article L116
- Article L117
- Article L118
- Article L119
- Article L120
- Article L121
- Article L122
- Article L123
- Article L124
- Article L125
- Article L126
- Article L127
- Article L128
- Article L129
- Article L130
- Article L131
- Article L132
- Article L133
- Article L134
- Article L135
- Article L136
- Article L137
- Article L138
- Article L139
- Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables (abrogé)
- Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières (Article L144)
- Titre 4 : Lutte contre les intoxications (abrogé)
- Titre 5 : Dossier de suivi médical (abrogé)
- Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique (abrogé)
- Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)
- TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (Articles L44-4 à L48-1)
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique (abrogé)
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile. (abrogé)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (abrogé)
- Section 1 : Institutions. (abrogé)
- Section 2 : Direction et coordination. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine. (abrogé)
- Chapitre 2 : Du certificat prénuptial. (abrogé)
- Chapitre 3 : Protection des futurs parents (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
(abrogé)
- Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (abrogé)
- Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (abrogé)
- Chapitre 4 : Protection des enfants (abrogé)
- Section 1 : Carnet de santé. (abrogé)
- Section 2 : Surveillance sanitaire et sociale. (abrogé)
- Section 3 : Placement de l'enfant en nourrice ou en garde (abrogé)
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
(abrogé)
- Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes. (abrogé)
- Section 2 : Etablissements concourant à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge. (abrogé)
- Chapitre 6 : Financement. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre 1 : Organisation administrative (abrogé)
- Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (abrogé)
- Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile. (abrogé)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile. (abrogé)
- Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (abrogé)
- Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (abrogé)
- Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse (abrogé)
- Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (abrogé)
- Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (abrogé)
- Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé)
- Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant. (abrogé)
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (abrogé)
- Chapitre 6 : Financement. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre 9 : Dispositions finales. (abrogé)
- Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (abrogé)
- Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants (abrogé)
- Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (abrogé)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (abrogé)
- Titre 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre 2 : Du consentement. (abrogé)
- Titre 3 : Dispositions administratives. (abrogé)
- Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct (abrogé)
- Titre 4 : Dispositions particulières aux recherches sans finalité thérapeutique directe (abrogé)
- Titre 4 bis : Dispositions particulières à certaines recherches (abrogé)
- Titre 5 : Sanctions pénales. (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (abrogé)
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (abrogé)
- Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (abrogé)
- Chapitre 1 : Prophylaxie (abrogé)
- Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (abrogé)
- Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (abrogé)
- Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles (abrogé)
- Section 4 : Modalités du traitement (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'APPLICATION. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne. (abrogé)
- Chapitre 1 : Prophylaxie (abrogé)
- Titre 3 : Lutte contre le cancer (abrogé)
- TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES (abrogé)
- Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS
(abrogé)
- SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE. (abrogé)
- Section 2 : Diverses catégories d'établissements
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Etablissements publics. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Etablissements privés. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES* (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrôle. (abrogé)
- Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (abrogé)
- Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins (abrogé)
- Section 1 : Placement volontaire. (abrogé)
- Section 2 : Placement d'office. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions communes *au placement volontaire ou d'office*. (abrogé)
- Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- Section 2 : Prix de journée. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions applicables à certains établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux. (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI.
(abrogé)
- CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
- Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme. (abrogé)
- Chapitre 1 : Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux. (abrogé)
- Chapitre 2 : Modalités du traitement. (abrogé)
- Chapitre 3 : Etablissements de soins. (abrogé)
- Chapitre 4 : Dispositions financières (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 6 : Modalités d'application. (abrogé)
- Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure (abrogé)
- Titre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*. (abrogé)
- Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (abrogé)
- Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire (abrogé)
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (abrogé)
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX (Articles L356 à L460)
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (Articles L356 à L460)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (Article L356)
- SECTION 1 : CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION. (Article L356)
- Section 2 : Règles d'exercice de la profession (abrogé)
- Paragraphe 1 : Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme* (abrogé)
- Paragraphe 2 : Règles propres à l'exercice de la profession de médecin (abrogé)
- Paragraphe 3 : Règles relatives à la formation médicale continue (abrogé)
- Paragraphe 3 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (abrogé)
- Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste (abrogé)
- Paragraphe 4 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (abrogé)
- Paragraphe 5 : Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme (abrogé)
- Section 3 : Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (abrogé)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS PENALES. (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin (abrogé)
- Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire (abrogé)
- Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme (abrogé)
- Section 1 : Ordre national des sages-femmes (abrogé)
- Section 2 : Conseils de l'Ordre des sages-femmes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Conseils départementaux (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseils interrégionaux (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conseil national (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conseil national (abrogé)
- Section 3 : Inscription au tableau et discipline (abrogé)
- Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Article L460)
- Chapitre 6 : Mesures d'adaptation relatives aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer
(abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (Article L356)
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : REGLES PROPRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME. (abrogé)
- SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
(abrogé)
- TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
(abrogé)
- SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
(abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : CONSEIL NATIONAL *DE L'ORDRE DES MEDECINS*. (abrogé)
- SECTION 3 : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE. (abrogé)
- SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN
(abrogé)
- Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (abrogé)
- Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (abrogé)
- Article L478
- Article L478-1
- Article L478-2
- Article L478-3
- Article L478-4
- Article L478-5
- Article L478-6
- Article L479
- Article L480
- Article L481
- Article L482
- Article L482-1
- Article L482-2
- Article L482-3
- Article L482-4
- Article L482-5
- Article L482-6
- Article L482-7
- Article L482-8
- Article L482-9
- Article L482-10
- Article L482-11
- Article L482-12
- Article L482-13
- Article L483
- Article L483-1
- Article L484
- Article L485
- Article L486
- Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : MASSEUR-KINESITHERAPEUTE. (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : PEDICURE. (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : PEDICURE-PODOLOGUE. (abrogé)
- TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES. (abrogé)
- Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (abrogé)
- Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (abrogé)
- Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (abrogé)
- Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier (abrogé)
- Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (abrogé)
- Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste. (abrogé)
- Titre 5 bis : Profession de diététicien (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (Articles L356 à L460)
- Livre 5 : Pharmacie (Articles L514-1 à L658)
- Titre 1 : Dispositions générales (Article L514-1)
- Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Article L514-1)
- Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (abrogé)
- Article L520
- Article L521
- Article L522
- Article L523
- Article L524
- Article L525
- Article L525-1
- Article L525-2
- Article L525-3
- Article L526
- Article L527
- Article L528
- Article L529
- Article L530
- Article L531
- Article L531-1
- Article L532
- Article L533
- Article L534
- Article L535
- Article L535-1
- Article L536
- Article L537
- Article L538
- Article L538-1
- Article L539
- Article L540
- Article L541
- Article L542
- Article L543
- Article L544
- Article L545
- Article L546
- Article L547
- Article L548
- Chapitre 2 bis : Dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (abrogé)
- Chapitre 3 : Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions (abrogé)
- CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE. (abrogé)
- Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie (abrogé)
- Titre 1 bis : Agence du médicament (abrogé)
- Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine (abrogé)
- Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (abrogé)
- Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 5 : Pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
- Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques (abrogé)
- Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros (abrogé)
- Section 2 : Des médicaments spécialisés (abrogé)
- Chapitre 2 : Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments (abrogé)
- Chapitre 3 : Pharmacie vétérinaire (abrogé)
- Section 1 : Définitions (abrogé)
- Section 2 : Préparation extemporanée et vente au détail (abrogé)
- SECTION 3 : PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS (abrogé)
- Section 4 : Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 6 : Dispositions transitoires. (abrogé)
- Section 5 bis : Agence nationale du médicament vétérinaire (abrogé)
- Section 7 : Modalités d'application. (abrogé)
- Section 8 : Inspection (abrogé)
- Section 9 : Dispositions pénales et mesures administratives (abrogé)
- Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale (abrogé)
- Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
(abrogé)
- Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (abrogé)
- Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
(abrogé)
- Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets (Article L658)
- Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (abrogé)
- Article L626
- Article L626-1
- Article L627
- Article L627-1
- Article L627-2
- Article L627-3
- Article L627-4
- Article L627-5
- Article L627-6
- Article L627-7
- Article L628
- Article L628-1
- Article L628-2
- Article L628-3
- Article L628-4
- Article L628-5
- Article L628-6
- Article L629
- Article L629-1
- Article L629-2
- Article L630
- Article L630-1
- Article L630-2
- Article L630-3
- Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels (abrogé)
- Chapitre 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (abrogé)
- Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (abrogé)
- Chapitre 5 : Abortifs (abrogé)
- Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (abrogé)
- Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines (Article L658)
- Chapitre 8 : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle (abrogé)
- Chapitre 8 : Produits cosmétiques (abrogé)
- Chapitre 9 : Autres substances et objets (abrogé)
- Chapitre 10 : Matières premières à usage pharmaceutique (abrogé)
- Chapitre 1 : Substances vénéneuses. (abrogé)
- Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (abrogé)
- Chapitre 1 : Exercice de la profession d'herboriste (abrogé)
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion. (abrogé)
- Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie (abrogé)
- Chapitre 4 : Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes (abrogé)
- Chapitre 5 : Homologation de certains produits ou appareils. (abrogé)
- Titre 1 : Dispositions générales (Article L514-1)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Titre 2 : Du sang humain (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (abrogé)
- Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (abrogé)
- Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
- Chapitre 1er : Des organes (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (abrogé)
- Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (abrogé)
- Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons (abrogé)
- Section 5 : Des transplantations d'organes (abrogé)
- Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (abrogé)
- Section 1 : Dispositions communes (abrogé)
- Section 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons (abrogé)
- Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons (abrogé)
- Section 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain (abrogé)
- Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (abrogé)
- Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (abrogé)
- Chapitre 2 ter : Dispositions communes (abrogé)
- Chapitre 3 : Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Article L674-1
- Article L674-2
- Article L674-3
- Article L674-4
- Article L674-5
- Article L674-6
- Article L674-7
- Article L674-8
- Article L674-9
- Article L674-10
- Article L675-1
- Article L675-2
- Article L675-3
- Article L675-4
- Article L675-5
- Article L675-6
- Article L675-7
- Article L675-8
- Article L675-9
- Article L675-10
- Article L675-11
- Article L675-12
- Article L675-13
- Article L675-14
- Article L675-15
- Article L675-16
- Article L675-17
- Article L675-18
- Chapitre 1er : Des organes (abrogé)
- Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
- Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)
- Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
(abrogé)
- Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité (abrogé)
- Paragraphe 2 : Dispositions financières (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions pénales (abrogé)
- Paragraphe 4 : Modalités d'application (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
(abrogé)
- Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle (abrogé)
- Section 2 : De l'Agence française du sang (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions pénales (abrogé)
- Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes (abrogé)
- Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
(abrogé)
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
- Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics (abrogé)
- Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
- Chapitre 2 : Commissions administratives (abrogé)
- Chapitre 3 : Personnel (abrogé)
- Chapitre 4 : Dons et legs. (abrogé)
- Chapitre 5 : Prix de journée (abrogé)
- Chapitre 6 : Autres dispositions financières. (abrogé)
- Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices (abrogé)
- Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils. (abrogé)
- Chapitre 9 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux (abrogé)
- Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire. (abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
- Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 3 : Modalités d'application. (abrogé)
- Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
- Titre 3 : Laboratoires
(abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics (abrogé)
- LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
(abrogé)
- TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
(abrogé)
- CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
(abrogé)
- SECTION 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT. (abrogé)
- CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS. (abrogé)
- CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
(abrogé)
- SECTION 1 : MARCHES. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
(abrogé)
- TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
(abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (Articles L747 à L748)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (abrogé)
- Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (abrogé)
- Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
- Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3 : Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (abrogé)
- Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 1 : Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme (Articles L747 à L748)
- Titre 3 : Laboratoires (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (abrogé)
- Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Titre 4 : Centres de santé (abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (abrogé)
- Section 2 : De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé (abrogé)
- Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (abrogé)
- Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
- Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (abrogé)
- Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3 : Les actions de coopération
(abrogé)
- Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (abrogé)
- Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire (abrogé)
- Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières (abrogé)
- Section 5 : Conventions de coopération (abrogé)
- Section 3 : Conventions de coopération (abrogé)
- Section 4 : Conventions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (abrogé)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (abrogé)
- Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
(abrogé)
- Section 1 : Expérimentations (abrogé)
- Section 2 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
- Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte
(abrogé)
- Chapitre 1 : Principes fondamentaux
(abrogé)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
- Section 2 : Autorisations (abrogé)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération
(abrogé)
- Section 1 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Section 2 : Conventions de coopération (abrogé)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial
(abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 : Principes fondamentaux
(abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme
(abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 3 : Modalités d'application. (abrogé)
- Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Titre 3 : Laboratoires
(abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (abrogé)
- Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (abrogé)
- Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
(abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
- Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires
(abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé
(abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
(abrogé)
- Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
(abrogé)
- Titre 2 : Thermo-climatisme
(abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
(abrogé)
- Titre 1 : Etablissements de santé
(abrogé)
- LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME
(abrogé)
- TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES
(abrogé)
- SECTION 1 : DE LA DECLARATION D'INTERET PUBLIC DES SOURCES, DES SERVITUDES ET DES DROITS QUI EN RESULTENT. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES
(abrogé)
- TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME
(abrogé)
- LIVRE 7 : LABORATOIRES
(abrogé)
- TITRE 3 : LABORATOIRES
(abrogé)
- CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
(abrogé)
- SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
(abrogé)
- TITRE 3 : LABORATOIRES
(abrogé)
- Livre 8 : Institutions (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)
- Chapitre 1 : Services administratifs locaux (abrogé)
- Section 1 : Service départemental de la santé (abrogé)
- Section 2 : Service communal d'hygiène et de santé. (abrogé)
- SECTION 2 : BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE. (abrogé)
- SECTION 3 : MODALITES D'APPLICATION. (abrogé)
- CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS (abrogé)
- SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES. (abrogé)
- Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires (abrogé)
- Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (abrogé)
- Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale. (abrogé)
- Section 4 : Commission permanente des stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
- Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
- Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
- Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (abrogé)
- Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
- Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
- Chapitre 8 : Inspection (abrogé)
- Chapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire (abrogé)
- LIVRE 9 : PERSONNEL (abrogé)
- Livre IX : Personnel (Articles L818 à L850)
- Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L818 à L850)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions organiques (abrogé)
- Chapitre III : Recrutement. (abrogé)
- Chapitre IV : Rémunération. (abrogé)
- Chapitre V : Notation et avancement. (Articles L818 à L826)
- Chapitre VI : Discipline. (abrogé)
- Chapitre VII : Positions. (Article L850)
- Chapitre 7 : Positions
(abrogé)
- Section 2 : Détachement. (abrogé)
- Chapitre VIII : Cessation de fonctions. (abrogé)
- Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale. (abrogé)
- Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires. (abrogé)
- Dispositions finales. (abrogé)
- Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L818 à L850)
- Partie réglementaire ancienne (Articles R11-1 à R794-30)
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique (Articles R11-1 à R145-5-14)
- Titre 1 : Mesures sanitaires générales (Articles R11-1 à R48-6)
- Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies (Articles R11-1 à R11-4)
- Chapitre 4 : Salubrité des immeubles (Articles R32-1 à R32-12)
- Chapitre 5-8 : Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques (Articles R44-1 à R44-11)
- Chapitre 6 : Dispositions pénales (Articles R48-1 à R48-6)
- Titre 4 : Lutte contre les intoxications (Articles R145-1 à R145-5-14)
- Titre 5 : Dossier de suivi médical et carnet médical (abrogé)
- Titre 1 : Mesures sanitaires générales (Articles R11-1 à R48-6)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (Articles R152-5-1 à R184-3-20)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Articles R152-5-1 à R184-3-20)
- Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation (Articles R152-5-1 à R152-9-7)
- Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant (Articles R162-16-1 à R162-43)
- Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (Articles R184-1-1 à R184-3-20)
- Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-1 à R184-3-20)
- Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-1 à R184-2-4)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R184-1-1 à R184-1-3)
- Paragraphe 2 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-4 à R184-1-8)
- Paragraphe 3 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-9 à R184-1-12)
- Paragraphe 4 : Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons (Articles R184-1-13 à R184-1-15)
- Paragraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons (Articles R184-2-1 à R184-2-4)
- Sous-section 2 : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Articles R184-3-1 à R184-3-20)
- Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-1 à R184-2-4)
- Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation (Articles R184-1-1 à R184-3-20)
- Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Articles R152-5-1 à R184-3-20)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Articles R2009 à R2051)
- Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (Articles R2009 à R2020)
- Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (Articles R2029 à R2030)
- Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (Articles R2023 à R2028)
- Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (Articles R2039 à R2042)
- Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (Articles R2032 à R2036)
- Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament. (abrogé)
- Titre 5 : Dispositions financières. (Article R2038)
- Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention. (abrogé)
- Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (Articles R2048 à R2051)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Articles R215-1 à R355-56)
- Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (Articles R215-1 à R215-5)
- Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (Articles R355-28-1 à R355-28-13)
- Titre 9 : De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles (Articles R355-33 à R355-56)
- Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux (Articles R477-1-1 à R477-1-4)
- Livre 5 : Pharmacie (Articles R5001 à R5272)
- Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5001 à R5057)
- Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles R5001 à R5013 bis)
- Section 1 : Pharmacopée
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Pharmacopée (abrogé)
- Section 1 : Pharmacopée et formulaire (Articles R5001 à R5006-1)
- Section 3 : Pharmaciens assistants (Articles R5009 à R5012)
- Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
- Section 1 : Pharmacopée
(abrogé)
- Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (Articles R5014 à R5015-1)
- Section 1 : Organisation (Article R5014)
- Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens (Articles R5018 à R5042)
- Section 2 : Déontologie pharmaceutique
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
(abrogé)
- 1) Dispositions générales. (abrogé)
- 2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé. (abrogé)
- 3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens. (abrogé)
- 4) De la tenue des établissements pharmaceutiques. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
(abrogé)
- 1) De la publicité. (abrogé)
- 2) De la concurrence déloyale. (abrogé)
- 3) Prohibition de certaines conventions ou ententes (abrogé)
- Paragraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Des règles à observer dans les relations avec le public. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
(abrogé)
- 1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques. (abrogé)
- 2) Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs. (abrogé)
- 3) Devoirs des maîtres de stage. (abrogé)
- 4) Devoirs des anciens gérants, remplaçants, assistants et stagiaires. (abrogé)
- 5) Devoirs de confraternité. (abrogé)
- Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
(abrogé)
- Section 1 bis : Composition du dossier d'inscription au tableau (abrogé)
- Section 1 bis : Inscription au tableau (Articles R5014-1 à R5014-4)
- Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (Article R5015-1)
- Chapitre 4 : Réglementation de la publicité (Articles R5049 à R5053-3)
- Section 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments. (abrogé)
- Section 2 : Publicité pour certains produits et objets (Articles R5049 à R5051-4)
- Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5049)
- Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (Articles R5050 à R5050-3)
- Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (Articles R5052 à R5052-3)
- Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5051 à R5051-3)
- Sous-section 4 : Préservatifs. (Article R5051-4)
- Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments (Articles R5048 à R5046-4)
- Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (Articles R5048 à R5047-5)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5045 à R5045-1)
- Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (Articles R5046 à R5046-4)
- Section 2 : Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551. (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 6 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (abrogé)
- Section 4 : Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 5 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (abrogé)
- Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-6)
- Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Articles R5054 à R5054-7)
- Section 3 : Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (abrogé)
- Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (Articles R5053 à R5053-3)
- Section 5 : Commission de contrôle de la publicité. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies. (abrogé)
- Chapitre 5 : De l'inspection (Articles R5056 à R5057)
- Section 1 : Contrôle (Articles R5056 à R5056-2)
- Section 1 : Contrôle exercé par les inspecteurs de pharmacie et les inspecteurs de l'Agence du médicament (abrogé)
- Section 2 : Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection (Articles R5059 à R5080)
- Paragraphe 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes (Articles R5059 à R5058)
- Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5063 à R5070)
- Paragraphe 4 : Saisies (Article R5078)
- Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (Articles R5072 à R5074)
- Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5080)
- Section 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R5057)
- Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
- Paragraphe 1 : Généralités (abrogé)
- Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (abrogé)
- Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
- Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie
(abrogé)
- Section 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie. (abrogé)
- Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Généralités (abrogé)
- Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
- Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
- Paragraphe 3 : Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (Articles R5001 à R5013 bis)
- Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens (Articles R5015-2 à R5015-45)
- Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
- Article R5015-2
- Article R5015-3
- Article R5015-4
- Article R5015-5
- Article R5015-6
- Article R5015-7
- Article R5015-8
- Article R5015-9
- Article R5015-10
- Article R5015-11
- Article R5015-12
- Article R5015-13
- Article R5015-14
- Article R5015-15
- Article R5015-16
- Article R5015-17
- Article R5015-18
- Article R5015-19
- Article R5015-20
- Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R5015-21 à R5015-30)
- Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (Articles R5015-31 à R5015-33)
- Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (Articles R5015-34 à R5015-40)
- Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (Articles R5015-41 à R5015-45)
- Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
- Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (Articles R5015-46 à R5015-77)
- Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Articles R5015-46 à R5015-67)
- Section 1 : Participation à la protection de la santé (Articles R5015-47 à R5015-51)
- Section 2 : De la tenue des officines (Articles R5015-52 à R5015-56)
- Section 3 : Information et publicité (Articles R5015-57 à R5015-59)
- Section 4 : Règles à observer dans les relations avec le public (Articles R5015-60 à R5015-67)
- Chapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros (Articles R5015-68 à R5015-70)
- Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes (Articles R5015-71 à R5015-77)
- Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Articles R5015-46 à R5015-67)
- Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (Articles R5089-1 à R5144-40)
- Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Articles R5089-1 à R5104-7)
- Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles R5089-1 à R5098-2)
- Paragraphe 1 : Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577 (Articles R5089-1 à R5089-8)
- Paragraphe 2 : Conditions minimales d'installation (Articles R5089-9 à R5089-12)
- Paragraphe 3 : Délivrance des médicaments (abrogé)
- Paragraphe 5 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
- Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine (abrogé)
- Paragraphe 4 : Remèdes secrets (abrogé)
- Paragraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (abrogé)
- Paragraphe 1 : Exploitation des officines (abrogé)
- Paragraphe 6 : Remèdes secrets (Articles R5096 à R5095)
- Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Articles R5090 à R5090-12)
- Paragraphe 4 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (Articles R5091 à R5091-9)
- Paragraphe 7 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
- Paragraphe 6 : Produits officinaux divisés (abrogé)
- Section 2 : Exercice personnel de la profession (Articles R5099 à R5104)
- Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512 (Articles R5104-1 à R5104-6)
- Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (Article R5104-7)
- Section 1 : Des officines de pharmacie (Articles R5089-1 à R5098-2)
- Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain (Articles R5105 à R5142-29)
- Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Articles R5105 à R5115-18)
- Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5109 à R5111-2)
- Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5106 à R5106-2)
- Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (Articles R5112 à R5112-11)
- Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (Articles R5113 à R5113-3)
- Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (Articles R5114 à R5114-3)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5115-1 à R5115-5)
- Paragraphe 7 : Fabrication et importation (Articles R5115-6 à R5115-11)
- Paragraphe 8 : Distribution en gros (Articles R5115-12 à R5115-18)
- Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation (Articles R5119 à R5142-29)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (Articles R5119 à R5124-1)
- Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5129 à R5141-5)
- Article R5129
- Article R5128
- Article R5128-1
- Article R5128-2
- Article R5128-3
- Article R5135
- Article R5133
- Article R5134
- Article R5130
- Article R5139
- Article R5131
- Article R5137
- Article R5132
- Article R5138
- Article R5136
- Article R5136-1
- Article R5133-1
- Article R5135-1
- Article R5139-1
- Article R5136-2
- Article R5135-2
- Article R5135-3
- Article R5135-4
- Article R5141
- Article R5140
- Article R5142
- Article R5140-1
- Article R5141-1
- Article R5141-2
- Article R5140-2
- Article R5141-3
- Article R5141-4
- Article R5141-5
- Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143 à R5143-3)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R5144 à R5143-27)
- Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143-4 à R5143-5)
- Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5143-5-1 à R5143-5-7)
- Paragraphe 6 : Spécialités génériques (abrogé)
- Paragraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien (Articles R5143-8 à R5143-11)
- Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments (Articles R5142-12 à R5142-19)
- Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (Articles R5143-12 à R5143-22)
- Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5142-20 à R5142-29)
- Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Articles R5105 à R5115-18)
- Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques (abrogé)
- Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions d'exécution. (abrogé)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements
(abrogé)
- 1° Exercice personnel de la profession. (abrogé)
- 2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements. (abrogé)
- Section 2 : Spécialités pharmaceutiques (abrogé)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES. (abrogé)
- Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (abrogé)
- Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (abrogé)
- Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
- Paragraphe 5 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
- Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (abrogé)
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 6 : Spécialités génériques (abrogé)
- Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments
(abrogé)
- Importation (abrogé)
- Exportation (abrogé)
- Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (abrogé)
- Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (abrogé)
- Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (abrogé)
- Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros
(abrogé)
- CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE (Articles R5145 à R5146-57)
- DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R5145 à R5145-1)
- SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (Articles R5146 à R5146-17 ter)
- Paragraphe 1 : Autorisation administrative. (Articles R5146-1 à R5146-5)
- PARAGRAPHE 2 : DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-6 à R5146-9)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (Articles R5146-10 à R5146-17 ter)
- Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché (Articles R5146-18 à R5146-41-1)
- Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25-2)
- Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché (Articles R5146-26 à R5146-32-1)
- Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39-6)
- Article R5146-33
- Article R5146-33-1
- Article R5146-33-2
- Article R5146-33-3
- Article R5146-33-4
- Article R5146-33-5
- Article R5146-33-6
- Article R5146-33-7
- Article R5146-33-8
- Article R5146-33-9
- Article R5146-34
- Article R5146-35
- Article R5146-36
- Article R5146-37
- Article R5146-38
- Article R5146-39
- Article R5146-39-1
- Article R5146-39-2
- Article R5146-39-3
- Article R5146-39-4
- Article R5146-39-5
- Article R5146-39-6
- Paragraphe 3 : Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché. (abrogé)
- Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons. (Articles R5146-40 à R5146-41-1)
- Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-2 à R5146-41-22)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R5146-41-2 à R5146-41-5)
- Paragraphe 2 : Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-6 à R5146-41-22)
- 1. Système national de pharmacovigilance vétérinaire (Article R5146-41-6)
- 2. Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-7 à R5146-41-10)
- 3. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article R5146-41-11)
- 4. Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R5146-41-12 à R5146-41-13)
- 5. Centres de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-14 à R5146-41-15)
- 6. Dispositions diverses (Articles R5146-41-16 à R5146-41-18)
- 7. Obligations de signalements (Articles R5146-41-19 à R5146-41-22)
- Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
- SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (abrogé)
- Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires (Articles R5146-49 à R5146-50 bis)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55-2)
- Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
- Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (Article R5146-56-1)
- SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
- Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale (Article R5148 bis)
- Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-40)
- Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-22)
- § 1. Dispositions générales (Articles R5144-1 à R5144-4)
- § 2. Organisation de la pharmacovigilance (Articles R5144-5 à R5144-18)
- 1. Système national de pharmacovigilance (Article R5144-5)
- 2. Rôle de l'Agence du médicament (abrogé)
- 2. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R5144-6 à R5144-8)
- 3. Commission nationale de pharmacovigilance (Articles R5144-9 à R5144-13)
- 4. Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5144-14 à R5144-16)
- 5. Dispositions diverses (Articles R5144-17 à R5144-18)
- § 3. Obligations de signalement (Articles R5144-19 à R5144-22)
- Section 1 : Organisation de la pharmacovigilance. (abrogé)
- Section 2 : Déclarations obligatoires. (abrogé)
- Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain (Articles R5144-23 à R5144-40)
- Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (Articles R5144-23 à R5144-24)
- Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5144-25 à R5144-34)
- Paragraphe 3 : Obligations de signalement (Articles R5144-35 à R5144-39)
- Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R5144-40)
- Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance (Articles R5144-1 à R5144-22)
- Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Articles R5089-1 à R5104-7)
- Titre 1 bis : Agence du médicament (abrogé)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre 2 : Conseil d'administration (abrogé)
- Chapitre 3 : Le directeur général de l'agence (abrogé)
- Chapitre 4 : Le conseil scientifique (abrogé)
- Chapitre 5 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du médicament (abrogé)
- Chapitre 6 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
- Chapitre 7 : Dispositions relatives au personnel (abrogé)
- TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS (Articles R5151 à R5266-16)
- CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES (Articles R5151 à R5219-15)
- SECTION 1 : GENERALITES. (abrogé)
- SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE
(abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (abrogé)
- SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : GENERALITES. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C). (abrogé)
- PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B). (abrogé)
- Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes (Articles R5151 à R5187-1)
- 1 : Dispositions communes. (Articles R5151 à R5150)
- 2 : Substances dangereuses. (Articles R5154 à R5170)
- Article R5154
- Article R5157
- Article R5155
- Article R5153
- Article R5152
- Article R5158
- Article R5156
- Article R5159
- Article R5153-1
- Article R5153-2
- Article R5153-3
- Article R5153-4
- Article R5153-5
- Article R5153-6
- Article R5153-7
- Article R5153-8
- Article R5153-9
- Article R5153-10
- Article R5164
- Article R5167
- Article R5165
- Article R5160
- Article R5169
- Article R5168
- Article R5166
- Article R5161
- Article R5163
- Article R5162
- Article R5170
- 3 : Substances stupéfiantes. (Articles R5174 à R5182)
- 4 : Substances psychotropes. (Articles R5187 à R5187-1)
- SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE (abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : REGIME DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
- 1 : OPERATIONS EFFECTUEES EN DEHORS D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (abrogé)
- 2 : OPERATIONS EFFECTUEES DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (abrogé)
- Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact (Articles R5196 à R5219)
- SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE.
(abrogé)
- PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER ET ONDULER LES CHEVEUX, AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES, AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE*. (abrogé)
- SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES
(abrogé)
- PARAGRAPHE 1 : PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER OU ONDULER LES CHEVEUX. (abrogé)
- PARAGRAPHE 2 : TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES. (abrogé)
- Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-1 à R5219-15)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5219-1 à R5219-2)
- Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (Articles R5219-3 à R5219-6)
- Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-7 à R5219-10)
- Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (Articles R5219-11 à R5219-15)
- SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE
(abrogé)
- PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (abrogé)
- SECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (abrogé)
- Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. (Articles R5220 à R5221)
- Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (Articles R5230 à R5234-6)
- Article R5230
- Article R5235
- Article R5233
- Article R5238
- Article R5234
- Article R5232
- Article R5231
- Article R5237
- Article R5236
- Article R5237-1
- Article R5235-1
- Article R5234-1
- Article R5235-2
- Article R5237-2
- Article R5234-2
- Article R5235-3
- Article R5234-3
- Article R5237-3
- Article R5234-4
- Article R5237-4
- Article R5234-5
- Article R5234-6
- Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (abrogé)
- Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (abrogé)
- Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (Article R5242)
- Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Article R5262)
- Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact. (abrogé)
- Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme. (Articles R5266-1 à R5266-16)
- CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES (Articles R5151 à R5219-15)
- Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (Articles R5267 à R5272)
- Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
- Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
- Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils. (Articles R5275 à R5280)
- Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie (Article R5272)
- Chapitre 4 : Visa des spécialités anciennes (abrogé)
- Section 1 : Spécialités pharmaceutiques. (abrogé)
- Section 2 : Produits d'origine microbienne. (abrogé)
- Titre 1 : Dispositions générales (Articles R5001 à R5057)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles R665-1 à R665-64)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles R665-1 à R665-43)
- Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R665-1 à R665-5)
- Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (Article R665-6)
- Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (Articles R665-7 à R665-11)
- Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (Articles R665-12 à R665-13)
- Section 5 : Procédures de certification de conformité (Articles R665-14 à R665-32)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R665-14 à R665-18)
- Sous-section 2 : Définition des procédures (Articles R665-19 à R665-21)
- Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux (Articles R665-22 à R665-26)
- Sous-section 4 : Organismes habilités (Articles R665-27 à R665-32)
- Section 6 : Marquage CE (Articles R665-33 à R665-35)
- Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (Article R665-36)
- Section 8 : Confidentialité (Article R665-37)
- Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (Articles R665-38 à R665-43)
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Articles R665-44 à R665-47)
- Chapitre 3 : Matériovigilance (Articles R665-48 à R665-64)
- Chapitre 1 : Dispositions générales (Articles R665-1 à R665-43)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R665-70-1 à R673-26)
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R665-70-1 à R665-80-11)
- Chapitre 1 : Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé (Articles R665-70-1 à R665-70-7)
- Chapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs (Articles R665-80-1 à R665-80-11)
- Titre 2 : Du sang humain (Articles R666-12-1 à R669-6)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (Articles R666-12-1 à R666-12-27)
- Section 1 : Hémovigilance (Articles R666-12-1 à R666-12-27)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R666-12-1 à R666-12-4)
- Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (Articles R666-12-5 à R666-12-9)
- Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (Articles R666-12-11 à R666-12-12)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (Articles R666-12-13 à R666-12-19)
- Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (Articles R666-12-20 à R666-12-23)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (Articles R666-12-24 à R666-12-26)
- Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R666-12-27)
- Section 1 : Hémovigilance (Articles R666-12-1 à R666-12-27)
- Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang (abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Organisation générale (abrogé)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration (abrogé)
- Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique (abrogé)
- Sous-section 4 : Le comité d'orientation (abrogé)
- Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang (abrogé)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang (Articles R667-1 à R667-16)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-1-1 à R668-21)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 3 : Des structures mentionnées au III de l'article L. 716-3, agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-1-1 à R668-1-5)
- Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-2-1 à R668-3)
- Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Paragraphe 1 : Conditions d'exercice de la collecte (abrogé)
- Paragraphe 2 : Conditions de la qualification biologique du don (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conditions de transformation des produits sanguins labiles (abrogé)
- Paragraphe 5 : Conditions de la distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions d'agrément relatives à la continuité du service public de la transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'agrément (abrogé)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-4 à R668-4-1)
- Section 3 : Des autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R668-5-1 à R668-5-8)
- Section 5 : Des personnels des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-6 à R668-21)
- Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-6 à R668-21)
- § 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles (Articles R668-7 à R668-10)
- § 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles (Articles R668-11 à R668-12)
- § 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R668-13 à R668-15)
- § 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité (Articles R668-16 à R668-17)
- § 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R668-18 à R668-19)
- § 6 : Formation continue (Articles R668-20 à R668-21)
- Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-6 à R668-21)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R669-1 à R669-6)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (Articles R666-12-1 à R666-12-27)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
(abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (Articles R671-3-1 à R673-26)
- Chapitre 1 : Des organes (Articles R671-3-1 à R671-17)
- Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante (Articles R671-3-1 à R671-3-12)
- Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles R671-7-1 à R671-7-14)
- Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques (Articles R671-8 à R671-17)
- Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (Articles R672-6-1 à R673-5-13)
- Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain (Articles R672-6-1 à R672-6-2)
- Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Article R672-6-1)
- Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée (Article R672-6-2)
- Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (Articles R672-7 à R672-11)
- Section 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés (Articles R672-12 à R672-29)
- Sous-section 1 : Procédure relative à l'autorisation (Articles R672-15 à R672-19)
- Sous-section 2 : Conditions d'obtention de l'autorisation (Articles R672-20 à R672-24)
- Sous-section 3 : Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R672-25 à R672-26)
- Sous-section 4 : Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés (Articles R672-27 à R672-29)
- Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes (Articles R673-5-1 à R673-5-13)
- Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don (Articles R673-5-1 à R673-5-9)
- Sous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation (Articles R673-5-10 à R673-5-13)
- Section 2 : Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain (Articles R672-6-1 à R672-6-2)
- Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-1 à R673-9-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R673-8-1 à R673-8-3)
- Section 2 : Organisation de l'établissement (Articles R673-8-4 à R673-9-10)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R673-8-4 à R673-8-13)
- Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-14 à R673-8-16)
- Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (Articles R673-8-17 à R673-8-20)
- Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R673-9-1 à R673-9-10)
- Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-10 à R673-26)
- Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-10 à R673-26)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R673-11 à R673-12)
- Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-13 à R673-20)
- Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain (Articles R673-21 à R673-24)
- Sous-section 4 : De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement (Article R673-25)
- Sous-section 5 : De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques (Article R673-26)
- Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-10 à R673-26)
- Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain (abrogé)
- Chapitre 1 : Des organes (Articles R671-3-1 à R671-17)
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles R665-70-1 à R665-80-11)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
(abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
(abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
- Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (abrogé)
- Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (abrogé)
- Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (abrogé)
- Section 1 : Hémovigilance
(abrogé)
- Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Organisation générale
(abrogé)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration (abrogé)
- Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique (abrogé)
- Sous-section 4 : Le comité d'orientation (abrogé)
- Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang (abrogé)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables
(abrogé)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang (abrogé)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Section 4 : Dispositions diverses (abrogé)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
(abrogé)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
(abrogé)
- Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
- Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine
(abrogé)
- Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
(abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (Articles R710-1-1 à R726-30)
- Titre 1 : Etablissements de santé (Articles R710-1-1 à R716-9-2)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (Articles R710-1-1 à R710-10)
- Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (Articles R710-1-1 à R710-2-10)
- Section 1 : Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés (abrogé)
- Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé (Articles R710-5-1 à R710-5-11)
- Section 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-12 à R710-5-22)
- Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (Articles R710-5-12 à R710-5-16)
- Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (Articles R710-5-17 à R710-5-19)
- Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie (Articles R710-5-20 à R710-5-22)
- Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (Articles R710-6-1 à R710-6-11)
- Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (Articles R710-7 à R710-10)
- Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Articles R710-17-1 à R710-17-9)
- Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (Articles R711-1-1 à R711-20)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R711-1-1 à R711-1-10)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Articles R711-6-1 à R711-6-25)
- Sous-section 1 : Catégories d'établissements publics de santé (Articles R711-6-1 à R711-6-3)
- Sous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux (Articles R711-6-4 à R711-6-21)
- Article R711-6-4
- Article R711-6-5
- Article R711-6-6
- Article R711-6-7
- Article R711-6-8
- Article R711-6-9
- Article R711-6-10
- Article R711-6-11
- Article R711-6-12
- Article R711-6-13
- Article R711-6-14
- Article R711-6-15
- Article R711-6-16
- Article R711-6-17
- Article R711-6-18
- Article R711-6-19
- Article R711-6-20
- Article R711-6-21
- Sous-section 3 : Centres antipoison (Articles R711-6-22 à R711-6-25)
- Section 3 : Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements (Articles R711-7 à R711-20)
- Section 3 : Soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé (abrogé)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles R712-1 à R712-89)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles R712-1 à R712-36)
- Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire. (Articles R712-1 à R712-12)
- Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-14 à R712-21)
- Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-22 à R712-29)
- Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (Articles R712-30 à R712-36)
- Section 2 : Autorisations (Articles R712-36-1 à R712-51)
- Section 2 bis : Retrait et suspension des autorisations (Articles R712-51-1 à R712-51-22)
- Section 3 : Transmissions et échanges d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
(abrogé)
- Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (abrogé)
- Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (abrogé)
- Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie (abrogé)
- Section 4 : Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement (Articles R712-63 à R712-89)
- Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Articles R712-63 à R712-83)
- Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles R712-64 à R712-66)
- Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (abrogé)
- Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (Articles R712-67 à R712-70)
- Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles R712-71 à R712-71-10)
- Paragraphe 4 : Dispositions communes (Articles R712-72 à R712-83)
- Sous-section 2 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale (Articles R712-84 à R712-89)
- Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences (Articles R712-63 à R712-83)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles R712-1 à R712-36)
- Chapitre 3 : Les actions de coopération (Articles R713-1-1 à R713-3-21)
- Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (Articles R714-1-1 à R714-41)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R714-1-1 à R714-4-5)
- Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (Articles R714-1-1 à R714-1-3)
- Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R714-2-1 à R714-2-27)
- Article R714-2-1
- Article R714-2-2
- Article R714-2-3
- Article R714-2-4
- Article R714-2-5
- Article R714-2-6
- Article R714-2-7
- Article R714-2-8
- Article R714-2-9
- Article R714-2-10
- Article R714-2-11
- Article R714-2-12
- Article R714-2-13
- Article R714-2-14
- Article R714-2-15
- Article R714-2-16
- Article R714-2-17
- Article R714-2-18
- Article R714-2-19
- Article R714-2-20
- Article R714-2-21
- Article R714-2-22
- Article R714-2-23
- Article R714-2-24
- Article R714-2-25
- Article R714-2-26
- Article R714-2-27
- Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé (Articles R714-3-1 à R714-3-56)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-3-1 à R714-3-6)
- Paragraphe 2 : Présentation et vote du budget (Articles R714-3-7 à R714-3-17)
- Paragraphe 3 : Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale (Articles R714-3-19 à R714-3-26)
- Paragraphe 4 : Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget (Articles R714-3-27 à R714-3-40)
- Paragraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget (Articles R714-3-41 à R714-3-44)
- Paragraphe 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats (Articles R714-3-46 à R714-3-50-1)
- Paragraphe 7 : Du comptable (Articles R714-3-51 à R714-3-53)
- Paragraphe 8 : De la saisine de la chambre régionale des comptes (Articles R714-3-54 à R714-3-56)
- Sous-section 4 : Programmes d'investissement (Articles R714-4-1 à R714-4-5)
- Section 2 : Organes représentatifs (Articles R714-16-1 à R714-18-15)
- Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-34)
- Paragraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-13)
- Paragraphe 2 : Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-14 à R714-16-28)
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux (Articles R714-16-29 à R714-16-34)
- Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-18-15)
- Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
- Article R714-17-1
- Article R714-17-2
- Article R714-17-3
- Article R714-17-4
- Article R714-17-5
- Article R714-17-6
- Article R714-17-7
- Article R714-17-8
- Article R714-17-9
- Article R714-17-10
- Article R714-17-11
- Article R714-17-12
- Article R714-17-13
- Article R714-17-14
- Article R714-17-15
- Article R714-17-16
- Article R714-17-17
- Article R714-17-18
- Article R714-17-19
- Article R714-17-20
- Article R714-17-21
- Article R714-17-22
- Article R714-17-23
- Article R714-17-24
- Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement (Article R714-18-1)
- Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement (Articles R714-18-2 à R714-18-14)
- Paragraphe 3 : Dispositions diverses (abrogé)
- Paragraphe 4 : Dispositions diverses (Article R714-18-15)
- Paragraphe 1 : Composition des comités techniques d'établissement (Articles R714-17-1 à R714-17-24)
- Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement (Articles R714-16-1 à R714-16-34)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R714-21-1 à R714-26-11)
- Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département (Articles R714-21-1 à R714-21-25)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R714-21-1 à R714-21-2)
- Paragraphe 2 : Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires (Articles R714-21-4 à R714-21-5)
- Paragraphe 3 : Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires (Article R714-21-6)
- Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 (Articles R714-21-7 à R714-21-19)
- I. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein (Articles R714-21-8 à R714-21-11)
- II. - Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Articles R714-21-12 à R714-21-13)
- III (Articles R714-21-14 à R714-21-17)
- IV (Article R714-21-18)
- V. - Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Article R714-21-19)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes (Articles R714-21-20 à R714-21-25)
- Sous-section 1 : Conseil de service ou de département (abrogé)
- Sous-section 2 : Conseil de service ou de département (Articles R714-22-1 à R714-22-11)
- Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle (Articles R714-24-1 à R714-24-2)
- Sous-section 4 : Service de soins infirmiers (Articles R714-26-1 à R714-26-11)
- Sous-section 2 : Service de soins infirmiers (abrogé)
- Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département (Articles R714-21-1 à R714-21-25)
- Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (Articles R714-28-1 à R714-28-4)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles R714-29 à R714-41)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R714-1-1 à R714-4-5)
- Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (Articles R715-1-1 à R715-13-2)
- Section 1 : Dispositions générales (Article R715-1-1)
- Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (Articles R715-6-1 à R715-11-4)
- Sous-section 2 : De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier (Articles R715-6-1 à R715-6-12)
- Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (Articles R715-7-1 à R715-7-6)
- Sous-section 2 : Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier (abrogé)
- Sous-section 4 : De la concession du service public hospitalier (Articles R715-10-1 à R715-10-14)
- Paragraphe 1 : Objet, contenu et durée du contrat de concession (Articles R715-10-1 à R715-10-3)
- Paragraphe 2 : Procédure (Articles R715-10-4 à R715-10-9)
- Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat de concession (Article R715-10-10)
- Paragraphe 4 : Contrôle (Articles R715-10-11 à R715-10-12)
- Paragraphe 5 : Mesures diverses (Articles R715-10-13 à R715-10-14)
- Sous-section 5 : De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier (Articles R715-11-1 à R715-11-4)
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (Articles R715-13-1 à R715-13-2)
- Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses (Articles R716-1 à R716-9-2)
- Section 1 : Expérimentations (Articles R716-1 à R716-13)
- Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux (Articles R716-3-1 à R716-3-65)
- Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Articles R716-3-1 à R716-3-38-15)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-2 à R716-3-9)
- Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général (Articles R716-3-10 à R716-3-12)
- Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales (Articles R716-3-13 à R716-3-18)
- Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général (Articles R716-3-19 à R716-3-30)
- Paragraphe 5 : Contrôle financier (Article R716-3-31)
- Paragraphe 6 : Marchés (Article R716-3-32)
- Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat (Articles R716-3-33 à R716-3-35)
- Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R716-3-36 à R716-3-38)
- Paragraphe 9 : Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. (Articles R716-3-38-1 à R716-3-38-15)
- Article R716-3-38-1
- Article R716-3-38-2
- Article R716-3-38-3
- Article R716-3-38-4
- Article R716-3-38-5
- Article R716-3-38-6
- Article R716-3-38-7
- Article R716-3-38-8
- Article R716-3-38-9
- Article R716-3-38-10
- Article R716-3-38-11
- Article R716-3-38-12
- Article R716-3-38-13
- Article R716-3-38-14
- Article R716-3-38-15
- Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille (Articles R716-3-39 à R716-3-56)
- Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R716-3-40 à R716-3-44)
- Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général (Article R716-3-45)
- Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales (Articles R716-3-46 à R716-3-49)
- Paragraphe 4 : Instances représentatives locales (Articles R716-3-50 à R716-3-56)
- Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux (Articles R716-3-57 à R716-3-65)
- Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris (Articles R716-3-1 à R716-3-38-15)
- Section 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif (Articles R716-5-1 à R716-5-11)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles R716-9-1 à R716-9-2)
- Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (Articles R710-1-1 à R710-10)
- Titre 1er bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles R721-1 à R726-30)
- Chapitre 1er : Principes fondamentaux (Articles R721-1 à R721-10)
- Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (Article R722-1)
- Chapitre 3 : Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (Articles R723-1 à R723-4)
- Chapitre 5 : Les actions de coopération (Article R725-1)
- Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (Articles R726-1 à R726-30)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R726-1 à R726-10)
- Section 2 : Organes représentatifs (Articles R726-11 à R726-21)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles R726-22 à R726-28)
- Section 5 : Les personnels de l'établissement (Article R726-29)
- Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (Article R726-30)
- Titre 1 : Etablissements de santé (Articles R710-1-1 à R716-9-2)
- Livre 8 : Institutions (Articles R766-1 à R794-30)
- Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (Articles R766-1 à R767-6)
- Chapitre 2 : Conseils et commissions (Articles R780-1 à R780-15)
- Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-15)
- Sous-Section 1 : Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-3)
- Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-4 à R780-9)
- Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-10 à R780-15)
- Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-15)
- Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-1-1 à R791-4-7)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R791-1-1 à R791-1-7)
- Section 2 : Organisation de l'agence (Articles R791-2-1 à R791-2-22)
- Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R791-2-1 à R791-2-7)
- Sous-section 2 : Le directeur général (Articles R791-2-8 à R791-2-10)
- Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R791-2-11 à R791-2-15)
- Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation (Articles R791-2-16 à R791-2-19)
- Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts (Articles R791-2-20 à R791-2-22)
- Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R791-3-1 à R791-3-8)
- Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-4-1 à R791-4-7)
- Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (Articles R792-1 à R792-19)
- Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-1 à R793-26)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R793-1 à R793-2)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R793-3 à R793-15)
- Section 3 : L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-16 à R793-19)
- Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R793-20 à R793-25)
- Section 5 : Dispositions relatives au personnel (Article R793-26)
- Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R794-1 à R794-30)
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique (Articles R11-1 à R145-5-14)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D11-1 à D768-3)
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique (Articles D11-1 à D11-2)
- Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Article D2001)
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles D666-3-1 à D671-15)
- Titre II : Du sang humain (Articles D666-3-1 à D668-8-8)
- Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (Article D671-15)
- Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
(abrogé)
- Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
- Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-6-1 à D711-16-9)
- Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (Article D711-6-1)
- Section 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons (abrogé)
- Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison (Articles D711-9-1 à D711-9-12)
- Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (Articles D711-16-3 à D711-16-9)
- Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles D712-2 à D712-103)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles D712-2 à D712-13-6)
- Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Articles D712-2 à D712-6)
- Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (abrogé)
- Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (Articles D712-7 à D712-13)
- Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Article D712-13-1)
- Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (abrogé)
- Sous-section 4 : Regroupements et conversions (Articles D712-13-2 à D712-13-6)
- Section 2 : Autorisations (Articles D712-14 à D712-16)
- Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (Articles D712-30 à D712-103)
- Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (Articles D712-30 à D712-39)
- Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie (Articles D712-40 à D712-51)
- Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-74)
- Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (Articles D712-52 à D712-60)
- Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
- Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (Articles D712-61 à D712-65)
- Paragraphe II : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes (Articles D712-65-1 à D712-65-4)
- Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (Articles D712-66 à D712-74)
- Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (abrogé)
- Sous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale (Articles D712-75 à D712-103)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Articles D712-2 à D712-13-6)
- Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
(abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
(abrogé)
- Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (abrogé)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
(abrogé)
- Chapitre III : Les actions de coopération (Articles D713-1 à D713-3)
- Chapitre IV : Les établissements publics de santé (Articles D714-7-1 à D714-21-3)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles D714-7-1 à D714-12-4)
- Sous-section 2 : Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration (abrogé)
- Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (Article D714-7-1)
- Sous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels (abrogé)
- Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (Article D714-9)
- Sous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs (abrogé)
- Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (Articles D714-12-1 à D714-12-4)
- Sous-section 5 : Virements de crédits (abrogé)
- Section 2 : organes représentatifs (Articles D714-17-1 à D714-19-2)
- Section 2 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles D714-21-1 à D714-21-3)
- Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles D714-7-1 à D714-12-4)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-6-1 à D711-16-9)
- Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-6-1 à D714-21-3)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé (Articles D711-16-1 à D712-48)
- Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (Articles D711-16-1 à D711-16-6)
- Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (Articles D712-1 à D712-48)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Article D712-1)
- Sous-section 1 : Du collège national d'experts (Article D712-1)
- Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (abrogé)
- Section 2 : Autorisations
(abrogé)
- Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (abrogé)
- Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (abrogé)
- Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (Articles D712-31 à D712-48)
- Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (Article D712-1)
- Livre VIII : Institutions (Articles D768-1 à D768-3)
- Annexes (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (Article Annexe I aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité). (Article Annexe II aux articles R665-1 à R665-47)
- Examen CE de type. (Article Annexe III aux articles R665-1 à R665-47)
- Vérification CE. (Article Annexe IV aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (Article Annexe V aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (Article Annexe VI aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration CE de conformité. (Article Annexe VII aux articles R665-1 à R665-47)
- Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (Article Annexe VIII aux articles R665-1 à R665-47)
- Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (Article Annexe IX aux articles R665-1 à R665-47)
- Evaluation clinique. (Article Annexe X aux articles R665-1 à R665-47)
- Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (Article Annexe XI aux articles R665-1 à R665-47)
- Marquage CE de conformité. (Article Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Titre 2 : Du sang humain (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (Article Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Titre 2 : Du sang humain (Articles Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 à Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
Code de la santé publique