Code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce code : 14 avril 2024

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Version en vigueur au 11 août 2004

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Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
Partie législative ancienne (Articles L818 à L850)
- Livre préliminaire : Droits de la personne malade et des usagers du système de santé (abrogé)
  - Titre 1 : Droits de la personne malade (abrogé)
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE (abrogé)
  - TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES (abrogé)
  - TITRE 1 BIS : TRANSPORTS SANITAIRES. (abrogé)
  - Titre 2 : Contrôle sanitaire aux frontières. (abrogé)
  - Titre 2 bis : Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables (abrogé)
    - Article L55
  - Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières (abrogé)
    - Chapitre unique (abrogé)
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications (abrogé)
  - Titre 5 : Dossier de suivi médical (abrogé)
  - Titre 6 : Médecine prédictive et identification génétique (abrogé)
  - Titre 6 : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique (abrogé)
  - Titre II : Contrôle sanitaire aux frontières. (abrogé)
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance (abrogé)
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile. (abrogé)
    - Chapitre 1 : Organisation administrative (abrogé)
      - Section 1 : Institutions. (abrogé)
      - Section 2 : Direction et coordination. (abrogé)
        Article L153
      - Section 3 : Dispositions spéciales du département de la Seine. (abrogé)
        Article L154
    - Chapitre 2 : Du certificat prénuptial. (abrogé)
      Article L156
      Article L158
    - Chapitre 3 : Protection des futurs parents (abrogé)
      - Section 1 : Examens médicaux. (abrogé)
        Article L159
        Article L160
        Article L161
        Article L161-1
      - Section 2 : Visites à domicile. (abrogé)
        Article L162
    - Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse (abrogé)
      - Section 1 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine. (abrogé)
      - Section 2 : Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique. (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*. (abrogé)
    - Chapitre 4 : Protection des enfants (abrogé)
    - Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements (abrogé)
      - Section 1 : Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes. (abrogé)
      - Section 2 : Etablissements concourant à la protection, à la garde ou au placement des enfants du premier et du second âge. (abrogé)
    - Chapitre 6 : Financement. (abrogé)
      Article L182
      Article L183
      Article L184
    - Chapitre 7 : Dispositions diverses. (abrogé)
      Article L189
    - Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer. (abrogé)
  - Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (abrogé)
    - Article L196
  - Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (abrogé)
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile (abrogé)
  - Titre 2 : Santé scolaire et universitaire. (abrogé)
  - Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants (abrogé)
  - Titre 3 : Maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (abrogé)
  - Article L209-1
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (abrogé)
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose (abrogé)
    - Article L214
  - Titre 2 : Lutte contre les maladies vénériennes. (abrogé)
    - Article L254
    - Chapitre 1 : Prophylaxie (abrogé)
      Section 1 : Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes (abrogé)
      Article L255
      Article L256
      Section 2 : Déclaration des maladies vénériennes. (abrogé)
      Article L257
      Article L258
      Article L259
      Article L260
      Section 3 : Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles (abrogé)
      Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
      Article L261
      Article L262
      Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux personnes se livrant à la prostitution. (abrogé)
      Article L263
      Article L264
      Article L265
      Article L266
      Article L267
      Article L268
      Article L269
      Article L270
      Article L271
      Article L272
      Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux détenus. (abrogé)
      Article L273
      Section 4 : Modalités du traitement (abrogé)
      Période contagieuse. (abrogé)
      Article L274
      Article L275
      Article L276
      Article L277
      Article L278
      Article L279
      Article L280
      Article L281
      Section 5 : Dispositions diverses. (abrogé)
      Article L282
      Article L283
      Article L284
      Article L284-1
      PARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
      PARAGRAPHE 3 : MODALITES D'APPLICATION. (abrogé)
      Section 6 : Dispositions pénales. (abrogé)
      Article L285
      Article L286
      Article L287
      Article L288
      Article L289
      Article L290
      Article L291
      Article L292
      Article L293
    - Chapitre 2 : Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne. (abrogé)
      Article L294
      Section 1 : Dispensaires antivénériens. (abrogé)
      Article L295
      Article L296
      Article L297
      Article L298
      Article L299
      Article L300
      Article L301
      Article L302
      Article L303
      Article L304
      Article L305
      Section 2 : Services hospitaliers de vénérologie. (abrogé)
      Article L306
      Section 3 : Direction et coordination de la lutte antivénérienne (abrogé)
      Article L307
      Article L308
      Article L309
      Article L310
      Section 4 : Modalités d'application. (abrogé)
      Article L311
  - Titre 3 : Lutte contre le cancer (abrogé)
    - Chapitre unique : Centres de lutte contre le cancer (abrogé)
  - TITRE 4 : LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES (abrogé)
    - Chapitre 1 : Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (abrogé)
      Article L326
      Article L326-1
      Article L326-2
      Article L326-3
      Article L326-4
      Article L326-5
      Article L327
      Article L328
      Article L329
      Article L330
      Article L330-1
    - CHAPITRE 1 : DEPISTAGE ET PROPHYLAXIE. (abrogé)
    - CHAPITRE 2 : ETABLISSEMENTS DE SOINS (abrogé)
      - SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE. (abrogé)
      - Section 2 : Diverses catégories d'établissements (abrogé)
        Paragraphe 1 : Etablissements publics. (abrogé)
        Paragraphe 2 : Etablissements privés. (abrogé)
        PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES* (abrogé)
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives au contrôle. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. (abrogé)
      Article L331
      Article L332
      Article L332-1
      Article L332-2
      Article L332-3
      Article L332-4
    - Chapitre 3 : Modes de placement dans les établissements de soins (abrogé)
      - Section 1 : Placement volontaire. (abrogé)
      - Section 2 : Placement d'office. (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions communes *au placement volontaire ou d'office*. (abrogé)
        Article L352-1
        Article L352-2
    - Chapitre 3 : Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements (abrogé)
    - Chapitre 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
      Article L352
      Article L353
      Article L354
      Article L355
    - CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
      - SECTION 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
      - Section 2 : Prix de journée. (abrogé)
        Article L353-1
      - Section 3 : Dispositions applicables à certains établissements accueillant des malades atteints de troubles mentaux. (abrogé)
        Article L353-2
        Article L353-3
        Article L353-4
    - Chapitre 5 : Dispositions pénales. (abrogé)
  - TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI. (abrogé)
    - CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES. (abrogé)
  - Titre 5 : Lutte contre l'alcoolisme. (abrogé)
    - Article L355-1
    - Article L355-1-1
  - Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie (abrogé)
    - Article L355-14
  - Titre 7 : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*. (abrogé)
    - Article L355-22
    - Article L355-23
  - Titre 8 : Lutte contre le tabagisme (abrogé)
  - Titre 9 : Du suivi socio-judiciaire (abrogé)
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX (abrogé)
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME (abrogé)
  - TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME (abrogé)
    - CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION (abrogé)
      - SECTION 2 : REGLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION (abrogé)
        PARAGRAPHE 4 : REGLES PROPRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME. (abrogé)
  - TITRE 1 : PROFESSION DE MEDECIN (abrogé)
    - CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN (abrogé)
      - SECTION 2 : CONSEILS DE L'ORDRE DES MEDECINS (abrogé)
        PARAGRAPHE 3 : CONSEIL NATIONAL *DE L'ORDRE DES MEDECINS*. (abrogé)
      - SECTION 3 : INSCRIPTION AUX TABLEAUX DEPARTEMENTAUX DE L'ORDRE. (abrogé)
  - Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière (abrogé)
    - Chapitre 1 : Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession (abrogé)
      Article L473
      Article L474
      Article L474-1
      Article L474-2
      Article L474-3
      Article L475
      Article L476
      Article L476-1
      Article L477
      Article L477-1
    - Chapitre 2 : Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales. (abrogé)
      Article L478
      Article L478-1
      Article L478-2
      Article L478-3
      Article L478-4
      Article L478-5
      Article L478-6
      Article L479
      Article L480
      Article L481
      Article L482
      Article L482-1
      Article L482-2
      Article L482-3
      Article L482-4
      Article L482-5
      Article L482-6
      Article L482-7
      Article L482-8
      Article L482-9
      Article L482-10
      Article L482-11
      Article L482-12
      Article L482-13
      Article L483
      Article L483-1
      Article L484
      Article L485
      Article L486
  - Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure (abrogé)
  - TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE (abrogé)
    - CHAPITRE 1 : MASSEUR-KINESITHERAPEUTE. (abrogé)
  - TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE (abrogé)
    - CHAPITRE 2 : PEDICURE. (abrogé)
  - TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE (abrogé)
    - CHAPITRE 2 : PEDICURE-PODOLOGUE. (abrogé)
  - TITRE 3 : PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS PENALES. (abrogé)
  - Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste (abrogé)
  - Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien (abrogé)
  - Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale (abrogé)
  - Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier (abrogé)
    - Règles de la profession et dispositions pénales (abrogé)
      Article L505
      Article L506
      Article L506-1
      Article L507
      Article L508
      Article L509
      Article L510
  - Titre 5 : Profession d'audioprothésiste (abrogé)
  - Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste. (abrogé)
    - Article L510-8 bis
  - Titre 5 bis : Profession de diététicien (abrogé)
  - Titre 6 : Dispositions diverses (abrogé)
- Livre 5 : Pharmacie (abrogé)
  - Titre 1 : Dispositions générales (abrogé)
  - Titre 1 bis : Agence du médicament (abrogé)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (abrogé)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie (abrogé)
    - Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
      - Section 2 : Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (abrogé)
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (abrogé)
      - Section 4 : Dispositions communes (abrogé)
  - Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets (abrogé)
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (abrogé)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
  - Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
  - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (abrogé)
    - Article L665-8
  - Chapitre 3 : Dispositions communes (abrogé)
    - Article L665-9
    - Article L665-9-1
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
  - Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
  - Titre 2 : Du sang humain (abrogé)
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
  - Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
    - Article L676-1
    - Section 1 : Préparation et distribution des produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
      Article L676-2
      Article L676-3
      Article L676-4
      Article L676-5
    - Section 2 : Prélèvement de cellules destinées aux thérapies génique et cellulaire et administration des produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
      Article L676-6
      Article L676-7
  - Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)
  - Chapitre unique : Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (abrogé)
    - Section 1 : Préparation, conservation et distribution des produits sanguins (abrogé)
    - Section 2 : Dispositions diverses (abrogé)
      - Paragraphe 1 : Interdiction de la publicité (abrogé)
      - Paragraphe 2 : Dispositions financières (abrogé)
      - Paragraphe 3 : Dispositions pénales (abrogé)
      - Paragraphe 4 : Modalités d'application (abrogé)
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
  - Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang (abrogé)
    - Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle (abrogé)
    - Section 2 : De l'Agence française du sang (abrogé)
  - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
  - Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
  - Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (abrogé)
  - Chapitre 6 : Dispositions pénales (abrogé)
    - Article L671-9
  - Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes (abrogé)
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
  - Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics (abrogé)
  - Titre 1er bis : Mesures générales relatives à l'équipement sanitaire. (abrogé)
  - Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
      - Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
        Article L746
      - Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
      - Section 3 : Modalités d'application. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
  - Titre 3 : Laboratoires (abrogé)
    - Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
      - Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
      - Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales. (abrogé)
- LIVRE 7 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS (abrogé)
  - TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS (abrogé)
    - CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES (abrogé)
      - SECTION 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT. (abrogé)
    - CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS. (abrogé)
    - CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES (abrogé)
      - SECTION 1 : MARCHES. (abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (abrogé)
  - Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
  - Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
  - Titre 1 ter : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
    - Chapitre 1 : L'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna (abrogé)
      Article L731-1
      Article L731-2
      Article L731-3
      Article L731-4
      Article L731-5
      Article L731-6
      Article L731-7
      Article L731-8
      Article L731-8-1
      Article L731-9
      Article L731-10
      Article L731-11
      Article L731-12
      Article L731-13
      Article L731-14
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses (abrogé)
      Article L732-1
      Article L732-2
  - Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
    - Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
      Article L752
  - Titre 3 : Laboratoires (abrogé)
  - Titre 4 : Centres de santé (abrogé)
    - Article L765-1
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)
  - Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
    - Chapitre 1 A : Principes fondamentaux (abrogé)
      - Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (abrogé)
        Article L710-3-2
      - Section 2 : De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé (abrogé)
        Article L710-6
      - Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (abrogé)
      - Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
      - Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé (abrogé)
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (abrogé)
      - Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
        Article L712-4
        Article L712-6-1
        Article L712-7
      - Section 2 : Autorisations (abrogé)
        Article L712-20
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération (abrogé)
      - Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur (abrogé)
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
      - Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire (abrogé)
      - Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières (abrogé)
      - Section 5 : Conventions de coopération (abrogé)
      - Section 3 : Conventions de coopération (abrogé)
      - Section 4 : Conventions de coopération (abrogé)
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (abrogé)
      - Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
        Article L714-13
      - Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
      - Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
      - Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
      - Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
      - Section 5 : Dispositions diverses (abrogé)
      - Section 6 : Dispositions diverses (abrogé)
        Article L714-43
    - Chapitre 5 : Les établissements de santé privés (abrogé)
      - Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Article L715-2
      - Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (abrogé)
    - Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses (abrogé)
      - Section 1 : Expérimentations (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions diverses (abrogé)
  - Titre 1 bis : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
    - Chapitre 1 : Principes fondamentaux (abrogé)
      - Section 1 : Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial (abrogé)
      - Section 2 : L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
      - Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information (abrogé)
    - Chapitre 2 : L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
    - Chapitre 3 : Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
    - Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
      - Section 2 : Autorisations (abrogé)
    - Chapitre 5 : Les actions de coopération (abrogé)
      - Section 1 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
      - Section 2 : Conventions de coopération (abrogé)
    - Chapitre 6 : L'établissement public de santé territorial (abrogé)
      - Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
      - Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
      - Section 4 : La contractualisation interne (abrogé)
      - Section 5 : Les personnels de l'établissement public de santé territorial (abrogé)
      - Section 6 : L'activité libérale des praticiens hospitaliers (abrogé)
    - Chapitre 7 : Dispositions diverses (abrogé)
  - Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
      - Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions pénales. (abrogé)
      - Section 3 : Modalités d'application. (abrogé)
    - Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales. (abrogé)
  - Titre 3 : Laboratoires (abrogé)
    - Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
      - Section 1 : Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions diverses (abrogé)
      - Section 4 : Dispositions pénales (abrogé)
    - Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (abrogé)
    - Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (abrogé)
- Livre 7 : Etablissement de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)
  - Titre 1 : Etablissements de santé (abrogé)
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé (abrogé)
      - Section 2 : Organes représentatifs (abrogé)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
  - Titre 2 : Thermo-climatisme (abrogé)
    - Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales (abrogé)
      - Section 1 : De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent. (abrogé)
- LIVRE 7 : THERMO-CLIMATISME (abrogé)
  - TITRE 2 : THERMO-CLIMATISME (abrogé)
    - CHAPITRE 1 : SOURCES D'EAUX MINERALES (abrogé)
      - SECTION 1 : DE LA DECLARATION D'INTERET PUBLIC DES SOURCES, DES SERVITUDES ET DES DROITS QUI EN RESULTENT. (abrogé)
- LIVRE 7 : LABORATOIRES (abrogé)
  - TITRE 3 : LABORATOIRES (abrogé)
    - CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (abrogé)
      - SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES. (abrogé)
- Livre 8 : Institutions (abrogé)
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)
    - Article L766
    - Article L767
  - Chapitre 1 : Services administratifs locaux (abrogé)
  - CHAPITRE 2 : CONSEILS ET COMMISSIONS (abrogé)
  - Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
    - Ecole nationale de la santé publique (abrogé)
      - Section 1 : Institut national de la santé et de la recherche médicale. (abrogé)
        Article L785
        Article L786
        Article L787
        Article L788
        Article L789
        Article L790
      - Section 2 : Ecole nationale de la santé publique. (abrogé)
        Article L791
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
  - Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (abrogé)
    - Section 1 : Missions et prérogatives (abrogé)
      Article L792-1
      Article L792-2
    - Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'établissement (abrogé)
      Article L792-3
      Article L792-4
      Article L792-5
      Article L792-6
      Article L792-7
      Article L792-8
  - Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
  - Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
    - Section 1 : Missions et prérogatives (abrogé)
      Article L794-1
      Article L794-2
    - Section 2 : Organisation et fonctionnement (abrogé)
      Article L794-3
      Article L794-4
      Article L794-5
      Article L794-6
      Article L794-6-1
      Article L794-7
  - Chapitre 8 : Inspection (abrogé)
  - Chapitre 9 : Comité national de la sécurité sanitaire (abrogé)
    - Article L796-1
- LIVRE 9 : PERSONNEL (abrogé)
  - TITRE UNIQUE : STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (abrogé)
    - CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (abrogé)
      Article L792
      Article L793
      Article L794
      Article L795
      Article L796
      Article L797
      Article L798
      Article L799
- Livre IX : Personnel (Articles L818 à L850)
  - Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social (Articles L818 à L850)
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R5463-4)
Partie réglementaire ancienne (Articles R162-44 à R767-6)
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique (abrogé)
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse (Article R162-44)
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile (Article R162-44)
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)
  - Titre 1 : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
  - Titre 3 : Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale. (abrogé)
  - Titre 2 : Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (abrogé)
  - Titre 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct. (abrogé)
  - Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (abrogé)
  - Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'agence du médicament. (abrogé)
  - Titre 5 : Dispositions financières. (abrogé)
    - Article R2038
  - Titre 4 : Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention. (abrogé)
  - Titre 4 bis : Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
  - Titre 7 : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (abrogé)
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux (Article R355-56)
- Livre 4 : Professions médicales et auxiliaires médicaux (abrogé)
  - Titre 1 : Profession d'infirmier (abrogé)
    - Chapitre 1 : Autorisation d'exercer la profession d'infirmier (abrogé)
      Article R477-1-1
      Article R477-1-2
      Article R477-1-3
      Article R477-1-4
- Livre 5 : Pharmacie (Article R5090-12)
  - Titre 1 : Dispositions générales (abrogé)
    - Article R5000
    - Article R5000-1
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien (abrogé)
      Section 1 : Pharmacopée (abrogé)
      Paragraphe 1 : Pharmacopée (abrogé)
      Section 1 : Pharmacopée et formulaire (abrogé)
      Paragraphe 1 : Pharmacopée (abrogé)
      Article R5001
      Article R5005
      Article R5004
      Article R5002
      Article R5003
      Article R5002-1
      Article R5002-2
      Article R5002-3
      Article R5002-4
      Article R5002-5
      Paragraphe 2 : Formulaire (abrogé)
      Article R5006
      Article R5006-1
      Section 2 : Autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (abrogé)
      Article R5007
      Article R5007-1
      Article R5007-2
      Article R5007-3
      Article R5007-4
      Article R5007-5
      Article R5007-6
      Article R5007-7
      Article R5007-8
      Article R5007-9
      Section 3 : Pharmaciens adjoints (abrogé)
      Article R5008
      Article R5009
      Article R5010
      Article R5012
      Article R5011
      Section 3 : Pharmaciens assistants (abrogé)
      Section 2 : Licences spéciales et brevets d'invention. (abrogé)
      Article R5007
      Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (abrogé)
      Article R*5013
      Article R5013 bis
      Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical (abrogé)
      Article R*5013-1
      Section 6 : Exercice de la pharmacie en France (abrogé)
      Article R*5013-2
      Article R*5013-3
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens (abrogé)
      Section 1 : Organisation (abrogé)
      Article R5014
      Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens (abrogé)
      Paragraphe 1 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux (abrogé)
      Article R5016
      Article R5018
      Article R*5017
      Article R*5019
      Article R*5026
      Article R5027
      Article R*5021
      Article R*5024
      Article R5028
      Article R5025
      Article R*5020
      Article R*5023
      Article R5022
      Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline. (abrogé)
      Article R5029
      Article R*5032
      Article R*5038
      Article R*5035
      Article R5039
      Article R*5034
      Article R5037
      Article R5031
      Article R*5036
      Article R*5033
      Article R*5030
      Article R5041
      Article R5040
      Paragraphe 3 : Dispositions communes. (abrogé)
      Article R5043
      Article R5042
      Section 2 : Déontologie pharmaceutique (abrogé)
      Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens (abrogé)
      1) Dispositions générales. (abrogé)
      2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé. (abrogé)
      3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens. (abrogé)
      4) De la tenue des établissements pharmaceutiques. (abrogé)
      Paragraphe 2 : Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle (abrogé)
      1) De la publicité. (abrogé)
      2) De la concurrence déloyale. (abrogé)
      3) Prohibition de certaines conventions ou ententes (abrogé)
      Paragraphe 3 : Relations avec des agents de l'administration. (abrogé)
      Paragraphe 4 : Des règles à observer dans les relations avec le public. (abrogé)
      Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales (abrogé)
      1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques. (abrogé)
      2) Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs. (abrogé)
      3) Devoirs des maîtres de stage. (abrogé)
      4) Devoirs des anciens gérants, remplaçants, assistants et stagiaires. (abrogé)
      5) Devoirs de confraternité. (abrogé)
      Section 1 bis : Composition du dossier d'inscription au tableau (abrogé)
      Section 1 bis : Inscription au tableau (abrogé)
      Article R5014-1
      Article R5014-2
      Article R5014-3
      Article R5014-4
      Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (abrogé)
      Article R5015-1
    - Chapitre 4 : Réglementation de la publicité (abrogé)
      Section 2 : Dispositions concernant la publicité pour les médicaments. (abrogé)
      Section 2 : Publicité pour certains produits et objets (abrogé)
      Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (abrogé)
      Article R5049
      Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (abrogé)
      Article R5050
      Article R5050-1
      Article R5050-2
      Article R5050-3
      Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (abrogé)
      Article R5052
      Article R5052-1
      Article R5052-2
      Article R5052-3
      Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (abrogé)
      Article R5051
      Article R5051-1
      Article R5051-2
      Article R5051-3
      Sous-section 4 : Préservatifs. (abrogé)
      Article R5051-4
      Section 1 : Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments (abrogé)
      Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (abrogé)
      Article R5048
      Article R5047
      Article R5047-1
      Article R5047-2
      Article R5047-3
      Article R5047-4
      Article R5047-5
      Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
      Article R5045
      Article R5045-1
      Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (abrogé)
      Article R5046
      Article R5046-1
      Article R5046-2
      Article R5046-3
      Article R5046-4
      Section 2 : Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551. (abrogé)
      Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
      Section 4 : Dispositions concernant la publicité pour les officines et les établissements de préparation et de vente en gros des produits pharmaceutiques. (abrogé)
      Section 6 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (abrogé)
      Section 4 : Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques. (abrogé)
      Section 5 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (abrogé)
      Article R5054
      Article R5054-1
      Article R5054-2
      Article R5054-3
      Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (abrogé)
      Article R5055
      Article R5055-1
      Article R5055-2
      Article R5055-3
      Article R5055-4
      Article R5055-5
      Article R5055-6
      Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (abrogé)
      Article R5054
      Article R5054-1
      Article R5054-2
      Article R5054-3
      Article R5054-4
      Article R5054-5
      Article R5054-6
      Article R5054-7
      Section 3 : Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (abrogé)
      Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (abrogé)
      Article R5053
      Article R5053-1
      Article R5053-2
      Article R5053-3
      Section 5 : Commission de contrôle de la publicité. (abrogé)
      Section 3 : Dispositions concernant la publicité pour les produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies. (abrogé)
    - Chapitre 5 : De l'inspection (abrogé)
      Section 1 : Contrôle (abrogé)
      Article R5056
      Article R5056-1
      Article R5056-2
      Section 1 : Contrôle exercé par les inspecteurs de pharmacie et les inspecteurs de l'Agence du médicament (abrogé)
      Article R5059-1
      Section 2 : Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection (abrogé)
      Paragraphe 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes (abrogé)
      Article R5059
      Article R5058
      Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
      Article R5068
      Article R5063
      Article R5064
      Article R5062
      Article R5065
      Article R5069
      Article R5067
      Article R5066
      Article R5061
      Article R5070
      Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
      Article R5078
      Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (abrogé)
      Article R5072
      Article R5074
      Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
      Article R5079
      Article R5084
      Article R5085
      Article R5082
      Article R5083
      Article R5081
      Article R5086
      Article R5080
      Section 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (abrogé)
      Article R5057
      Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques (abrogé)
      Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
      Paragraphe 1 : Généralités (abrogé)
      Article R5060
      Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (abrogé)
      Article R5071
      Article R5073
      Article R5075
      Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
      Article R5077
      Article R5076
      Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
      Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
      Article R5088
      Article R5087
      Article R5089
    - Chapitre 5 : De l'inspection de la pharmacie (abrogé)
      Section 1 : Fonctions des inspecteurs de la pharmacie. (abrogé)
      Section 2 : Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques (abrogé)
      Paragraphe 1 : Généralités (abrogé)
      Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (abrogé)
      Paragraphe 4 : Saisies (abrogé)
      Paragraphe 3 : Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives. (abrogé)
      Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (abrogé)
      Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
  - Titre 1 : Dispositions communes à tous les pharmaciens (abrogé)
  - Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice (abrogé)
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie (Article R5090-12)
    - Chapitre 1 : Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (Article R5090-12)
      - Section 1 : Des officines de pharmacie (Article R5090-12)
        Paragraphe 1 : Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577 (abrogé)
        Article R5089-1
        Article R5089-2
        Article R5089-3
        Article R5089-4
        Article R5089-5
        Article R5089-6
        Article R5089-7
        Article R5089-8
        Paragraphe 2 : Conditions minimales d'installation (abrogé)
        Article R5089-9
        Article R5089-10
        Article R5089-11
        Article R5089-12
        Paragraphe 3 : Délivrance des médicaments (abrogé)
        Paragraphe 5 : Délivrance des médicaments (abrogé)
        Article R5093
        Article R5092
        Paragraphe 5 : Médicaments spécialisés de l'officine (abrogé)
        Article R5097
        Article R5098
        Paragraphe 4 : Remèdes secrets (abrogé)
        Paragraphe 2 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (abrogé)
        Paragraphe 1 : Exploitation des officines (abrogé)
        Paragraphe 6 : Remèdes secrets (abrogé)
        Article R5096
        Article R5094
        Article R5095
        Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Article R5090-12)
        Article R5090
        Article R5090-1
        Article R5090-2
        Article R5090-3
        Article R5090-4
        Article R5090-5
        Article R5090-6
        Article R5090-7
        Article R5090-8
        Article R5090-9
        Article R5090-10
        Article R5090-11
        Article R5090-12
        Paragraphe 4 : Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes (abrogé)
        Article R5091
        Article R5091-1
        Article R5091-2
        Article R5091-3
        Article R5091-4
        Article R5091-5
        Article R5091-6
        Article R5091-7
        Article R5091-8
        Article R5091-8-1
        Paragraphe 7 : Produits officinaux divisés (abrogé)
        Article R5098-1
        Article R5098-2
        Paragraphe 6 : Produits officinaux divisés (abrogé)
        Paragraphe 4 : Pharmacies mutualistes (abrogé)
        Article R5091-9
      - Section 2 : Exercice personnel de la profession (abrogé)
        Paragraphe 1 : Assistance par des pharmaciens (abrogé)
        Article R5099
        Paragraphe 2 : Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis (abrogé)
        Article R5101
        Article R5103
        Article R5100
        Article R5102
        Article R5104
        Paragraphe 2 : Remplacement et gérance (abrogé)
      - Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512 (abrogé)
        Paragraphe 1 : Livraison à domicile (abrogé)
        Article R5104-1
        Article R5104-2
        Article R5104-3
        Paragraphe 2 : Dispensation à domicile (abrogé)
        Article R5104-4
        Article R5104-5
        Article R5104-6
      - Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (abrogé)
        Article R5104-7
    - Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain (abrogé)
      - Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (abrogé)
        Article R5105
        Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (abrogé)
        Article R5109
        Article R5107
        Article R5108
        Article R5108-1
        Article R5110
        Article R5111
        Article R5111-1
        Article R5110-1
        Article R5111-2
        Paragraphe 1 : Définitions et activités (abrogé)
        Article R5106
        Article R5106-1
        Article R5106-2
        Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (abrogé)
        Article R5112
        Article R5112-1
        Article R5112-2
        Article R5112-3
        Article R5112-4
        Article R5112-5
        Article R5112-6
        Article R5112-7
        Article R5112-8
        Article R5112-9
        Article R5112-10
        Article R5112-11
        Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (abrogé)
        Article R5113
        Article R5113-1
        Article R5113-2
        Article R5113-3
        Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (abrogé)
        Article R5114
        Article R5114-1
        Article R5114-2
        Article R5114-3
        Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (abrogé)
        Article R5115-1
        Article R5115-2
        Article R5115-3
        Article R5115-4
        Article R5115-5
        Paragraphe 7 : Fabrication et importation (abrogé)
        Article R5115-6
        Article R5115-7
        Article R5115-8
        Article R5115-9
        Article R5115-10
        Article R5115-11
        Paragraphe 8 : Distribution en gros (abrogé)
        Article R5115-12
        Article R5115-13
        Article R5115-14
        Article R5115-15
        Article R5115-16
        Article R5115-17
        Article R5115-18
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation (abrogé)
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (abrogé)
        Article R5119
        Article R5118
        Article R5117
        Article R5119-1
        Article R5126
        Article R5120
        Article R5123
        Article R5124
        Article R5125
        Article R5127
        Article R5121
        Article R5122
        Article R5124-1
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (abrogé)
        Article R5129
        Article R5128
        Article R5128-1
        Article R5128-2
        Article R5128-3
        Article R5133
        Article R5139
        Article R5134
        Article R5130
        Article R5131
        Article R5137
        Article R5135
        Article R5132
        Article R5138
        Article R5136
        Article R5136-1
        Article R5133-1
        Article R5135-1
        Article R5139-1
        Article R5136-2
        Article R5135-2
        Article R5135-3
        Article R5135-3-1
        Article R5135-4
        Article R5141
        Article R5140
        Article R5142
        Article R5140-1
        Article R5141-1
        Article R5141-2
        Article R5140-2
        Article R5141-3
        Article R5141-4
        Article R5141-5
        Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
        Article R5143
        Article R5143-1
        Article R5143-2
        Article R5143-3
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (abrogé)
        Article R5144
        Article R5143-26
        Article R5143-27
        Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
        Article R5143-4
        Article R5143-5
        Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (abrogé)
        Article R5143-5-1
        Article R5143-5-2
        Article R5143-5-3
        Article R5143-5-4
        Article R5143-5-5
        Article R5143-5-6
        Article R5143-5-7
        Article R5143-5-8
        Article R5143-5-9
        Article R5143-5-10
        Article R5143-5-11
        Paragraphe 6 : Spécialités génériques (abrogé)
        Paragraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien (abrogé)
        Article R5143-8
        Article R5143-8-1
        Article R5143-8-2
        Article R5143-8-3
        Article R5143-9
        Article R5143-10
        Article R5143-11
        Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments (abrogé)
        Importation (abrogé)
        Article R5142-11
        Article R5142-11
        Article R5142-12
        Article R5142-13
        Article R5142-14
        Article R5142-14-1
        Article R5142-15
        Article R5142-15-1
        Article R5142-15-2
        Article R5142-15-3
        Article R5142-15-4
        Article R5142-15-5
        Article R5142-15-6
        Article R5142-15-7
        Article R5142-15-8
        Article R5142-15-9
        Article R5142-15-10
        Article R5142-15-11
        Article R5142-15-12
        Article R5142-15-13
        Article R5142-15-14
        Article R5142-15-15
        Article R5142-15-16
        Exportation (abrogé)
        Article R5142-16
        Article R5142-17
        Article R5142-18
        Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (abrogé)
        Article R5142-19
        Paragraphe 6-1 : Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune (abrogé)
        Article R5143-11-1
        Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (abrogé)
        Article R5143-12
        Article R5143-13
        Article R5143-14
        Article R5143-15
        Article R5143-16
        Article R5143-17
        Article R5143-18
        Article R5143-19
        Article R5143-20
        Article R5143-21
        Article R5143-22
        Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (abrogé)
        Article R5142-20
        Article R5142-21
        Article R5142-22
        Article R5142-23
        Article R5142-24
        Article R5142-25
        Article R5142-26
        Article R5142-27
        Article R5142-28
        Article R5142-29
        Article R5142-30
    - Chapitre 2 : Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques (abrogé)
      - Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros (abrogé)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (abrogé)
        Paragraphe 2 : Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512. (abrogé)
        Paragraphe 4 : Dispositions d'exécution. (abrogé)
        Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (abrogé)
        1° Exercice personnel de la profession. (abrogé)
        2° Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements. (abrogé)
      - Section 2 : Spécialités pharmaceutiques (abrogé)
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments. (abrogé)
        PARAGRAPHE 2 : AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE. (abrogé)
        Article R5129-1
        Article R5142-1
        PARAGRAPHE 3 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES. (abrogé)
      - Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation (abrogé)
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (abrogé)
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (abrogé)
        Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
        Paragraphe 5 : Dispositions diverses (abrogé)
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (abrogé)
        Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (abrogé)
        Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (abrogé)
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses (abrogé)
        Paragraphe 6 : Spécialités génériques (abrogé)
        Paragraphe 2 bis : Importation et exportation des médicaments (abrogé)
        Importation (abrogé)
        Exportation (abrogé)
        Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (abrogé)
        Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (abrogé)
        Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (abrogé)
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur (abrogé)
      - Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (abrogé)
        Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (abrogé)
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (abrogé)
        Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (abrogé)
        Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés et établissements médico-sociaux privés (abrogé)
        Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins (abrogé)
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Sous-section 6 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (abrogé)
      - Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Article R5104-8
        Article R5104-9
        Article R5104-10
        Article R5104-11
        Article R5104-12
        Article R5104-13
        Article R5104-14
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (abrogé)
        Article R5104-15
        Article R5104-16
        Article R5104-17
        Article R5104-18
        Article R5104-19
        Article R5104-20
        Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (abrogé)
        Article R5104-21
        Article R5104-22
        Article R5104-23
        Article R5104-24
        Article R5104-25
        Article R5104-25-1
        Article R5104-26
        Article R5104-27
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (abrogé)
        Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (abrogé)
        Article R5104-28
        Article R5104-29
        Article R5104-30
        Article R5104-31
        Article R5104-32
        Article R5104-33
        Article R5104-34
        Article R5104-35
        Article R5104-36
        Article R5104-37
        Article R5104-38
        Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé (abrogé)
        Article R5104-39
        Article R5104-40
        Article R5104-40-1
        Article R5104-41
        Article R5104-42
        Article R5104-43
        Article R5104-44
        Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins (abrogé)
        Article R5104-45
        Article R5104-46
        Article R5104-47
        Article R5104-48
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-49
        Article R5104-50
        Article R5104-51
        Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (abrogé)
        Article R5104-52
        Article R5104-53
        Article R5104-54
        Article R5104-55
        Article R5104-56
        Article R5104-56-1
      - Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Article R5104-57
        Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (abrogé)
        Article R5104-58
        Article R5104-59
        Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (abrogé)
        Article R5104-60
        Article R5104-61
        Article R5104-62
        Article R5104-63
        Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (abrogé)
        Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé (abrogé)
        Article R5104-64
        Article R5104-65
        Paragraphe 2 : Structures d'hospitalisation à domicile privées (abrogé)
        Article R5104-66
        Article R5104-67
        Article R5104-68
        Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-69
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (abrogé)
        Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
        Article R5104-70
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Article R5104-71
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (abrogé)
        Article R5104-72
        Article R5104-73
        Paragraphe 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (abrogé)
        Article R5104-74
        Article R5104-75
        Article R5104-76
        Article R5104-77
        Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance (abrogé)
        Article R5104-78
        Article R5104-79
        Article R5104-80
        Article R5104-81
        Paragraphe 5 : Autres pharmaciens exerçant des fonctions dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours (abrogé)
        Article R5104-82
        Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile (abrogé)
        Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement (abrogé)
        Article R5104-83
        Article R5104-84
        Paragraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation (abrogé)
        Article R5104-85
        Article R5104-86
        Article R5104-87
        Article R5104-88
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-89
        Article R5104-90
        Article R5104-91
        Article R5104-92
        Article R5104-93
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-94
        Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées (abrogé)
        Article R5104-95
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Article R5104-96
        Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (abrogé)
        Article R5104-97
        Article R5104-98
        Article R5104-99
        Article R5104-100
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-101
        Article R5104-102
        Article R5104-103
        Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-104
      - Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-105
        Article R5104-106
        Article R5104-107
        Article R5104-108
      - Section 5 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur (abrogé)
        Article R5104-109
        Article R5104-110
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE (abrogé)
    - Chapitre 4 : Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale (abrogé)
      - Section 3 : Dispositions communes. (abrogé)
        Article R5148
        Article R5147
        Article R5147 bis
        Article R5148 bis
    - Chapitre 2 bis : Pharmacovigilance (abrogé)
  - Titre 1 bis : Agence du médicament (abrogé)
  - TITRE 3 : RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS (abrogé)
    - CHAPITRE 1 : SUBSTANCES VENENEUSES (abrogé)
      - SECTION 1 : GENERALITES. (abrogé)
        Article R5149
      - SECTION 2 : REGIME DE SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE (abrogé)
        PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (abrogé)
      - SECTION 2 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A D'AUTRES USAGES QUE LA MEDECINE (abrogé)
        PARAGRAPHE 2 : SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A). (abrogé)
        Article R5154 bis
        PARAGRAPHE 1 : GENERALITES. (abrogé)
        PARAGRAPHE 4 : SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C). (abrogé)
        PARAGRAPHE 5 : INTERDICTION ET LIMITATION D'EMPLOI ET DE COMMERCE DES SUBSTANCES DES TABLEAUX A *PRODUITS TOXIQUES* ET C *PRODUITS DANGEREUX*. (abrogé)
        PARAGRAPHE 3 : STUPEFIANTS (TABLEAU B). (abrogé)
        Article R5166-1
      - Section 2 : Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes (abrogé)
        1 : Dispositions communes. (abrogé)
        Article R5151
        Article R5150
        2 : Substances dangereuses. (abrogé)
        Article R5154
        Article R5157
        Article R5155
        Article R5158
        Article R5153
        Article R5152
        Article R5156
        Article R5159
        Article R5153-1
        Article R5153-2
        Article R5153-3
        Article R5153-4
        Article R5153-5
        Article R5153-6
        Article R5153-7
        Article R5153-8
        Article R5153-9
        Article R5153-10
        Article R5164
        Article R5167
        Article R5165
        Article R5160
        Article R5169
        Article R5168
        Article R5166
        Article R5161
        Article R5163
        Article R5162
        Article R5170
        3 : Substances stupéfiantes. (abrogé)
        Article R5174
        Article R5172
        Article R5177
        Article R5178
        Article R5175
        Article R5176
        Article R5171
        Article R5179
        Article R5173
        Article R5180
        Article R5181
        Article R5182
        4 : Substances psychotropes. (abrogé)
        Article R5187
        Article R5183
        Article R5184
        Article R5189
        Article R5185
        Article R5186
        Article R5188
        Article R5186-1
        Article R5187-1
      - SECTION 3 : REGIME DES SUBSTANCES VENENEUSES LORSQU'ELLES SONT DESTINEES A LA MEDECINE (abrogé)
        PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C), TOXIQUES (TABLEAU A), DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT*. (abrogé)
        PARAGRAPHE 2 : REGIME DES SUBSTANCES DANGEREUSES (TABLEAU C) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
        PARAGRAPHE 3 : REGIME DES SUBSTANCES TOXIQUES (TABLEAU A) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
        PARAGRAPHE 4 : REGIME DES STUPEFIANTS (TABLEAU B) ET DES PREPARATIONS QUI LES CONTIENNENT. (abrogé)
        Article R5189-1
        1 : OPERATIONS EFFECTUEES EN DEHORS D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (abrogé)
        2 : OPERATIONS EFFECTUEES DANS UNE OFFICINE DE PHARMACIE. (abrogé)
        Article R5202-1
      - Section 3 : Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact (abrogé)
        1) Dispositions communes. (abrogé)
        Article R5194
        Article R5196
        Article R5190
        Article R5199
        Article R5197
        Article R5192
        Article R5195
        Article R5193
        Article R5191
        Article R5198
        Article R5194-1
        Article R5202
        Article R5200
        Article R5201
        Article R5203
        Article R5201-1
        3) Régime particulier des stupéfiants. (abrogé)
        Article R5209
        Article R5213
        Article R5214
        Article R5212
        Article R5216
        Article R5210
        Article R5215
        Article R5217
        Article R5218
        Article R5211
        Article R5218-1
        Article R5218-2
        2) Régime particulier des listes 1 et 2. (abrogé)
        Article R5204
        Article R5208
        Article R5205
        Article R5206
        Article R5207
        Article R5208-1
        4) Régime particulier des psychotropes. (abrogé)
        Article R5219
      - SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES, D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (abrogé)
        PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER ET ONDULER LES CHEVEUX, AUX TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES, AUX PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE*. (abrogé)
      - SECTION 4 : PRODUITS CAPILLAIRES (abrogé)
        PARAGRAPHE 1 : PRODUITS POUR FRISER, DEFRISER OU ONDULER LES CHEVEUX. (abrogé)
        PARAGRAPHE 2 : TEINTURES ET LOTIONS CAPILLAIRES. (abrogé)
      - Section 4 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Article R5219-1
        Article R5219-2
        Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (abrogé)
        Article R5219-3
        Article R5219-4
        Article R5219-5
        Article R5219-6
        Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (abrogé)
        Article R5219-7
        Article R5219-8
        Article R5219-9
        Article R5219-10
        Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (abrogé)
        Article R5219-11
        Article R5219-12
        Article R5219-13
        Article R5219-14
        Article R5219-15
      - SECTION 4 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE (abrogé)
        PARAGRAPHE 3 : PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ET DE BEAUTE. (abrogé)
      - SECTION 5 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (abrogé)
        INSPECTION. (abrogé)
        Article R5228
        Article R5229
    - Chapitre 1er bis : Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses. (abrogé)
      Article R5220
      Article R5222
      Article R5221
      Article R5229-1
      Article R5229-2
      Article R5229-3
      Article R5229-4
    - Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (abrogé)
      Article R5230
      Article R5234
      Article R5235
      Article R5233
      Article R5238
      Article R5234
      Article R5232
      Article R5231
      Article R5237
      Article R5236
      Article R5237-1
      Article R5235-1
      Article R5234-1
      Article R5235-2
      Article R5237-2
      Article R5234-2
      Article R5235-3
      Article R5234-3
      Article R5237-3
      Article R5234-4
      Article R5237-4
      Article R5234-5
      Article R5234-6
    - Chapitre 4 : Médicaments antivénériens. (abrogé)
      Article R5239
      Article R5241
      Article R5240
    - Chapitre 6 : Thermomètres médicaux. (abrogé)
      Article R5245
      Article R5244
      Article R5249
      Article R5248
      Article R5246
      Article R5247
      Article R5243
      Article R5257
      Article R5258
      Article R5252
      Article R5259
      Article R5256
      Article R5254
      Article R5253
      Article R5250
      Article R5251
      Article R5255
      Article R5260
      Article R5261
    - Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (abrogé)
      Article R5242
    - Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (abrogé)
      Article R5265
      Article R5263
      Article R5266
      Article R5262
      Article R5264
    - Chapitre 8 : Produits cosmétiques (abrogé)
    - Chapitre 9 : Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact. (abrogé)
    - Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme. (abrogé)
      Article R5266-1
      Article R5266-2
      Article R5266-3
      Article R5266-4
      Article R5266-5
      Article R5266-6
      Article R5266-7
      Article R5266-8
      Article R5266-9
      Article R5266-10
      Article R5266-11
      Article R5266-12
      Article R5266-13
      Article R5266-14
      Article R5266-15
      Article R5266-16
  - Titre 4 : Dispositions diverses et dispositions transitoires (abrogé)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
  - Chapitre 1 : Dispositions générales (abrogé)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (abrogé)
    - Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (abrogé)
    - Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (abrogé)
    - Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (abrogé)
    - Section 5 : Procédures de certification de conformité (abrogé)
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
      - Sous-section 2 : Définition des procédures (abrogé)
      - Sous-section 3 : Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux (abrogé)
        § 1 (abrogé)
        Dispositifs médicaux fabriqués en série (abrogé)
        § 2 (abrogé)
        Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure (abrogé)
        § 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques (abrogé)
        § 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux (abrogé)
      - Sous-section 4 : Organismes habilités (abrogé)
    - Section 6 : Marquage CE (abrogé)
    - Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (abrogé)
    - Section 8 : Confidentialité (abrogé)
    - Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (abrogé)
      Article R665-40
  - Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (abrogé)
  - Chapitre 3 : Matériovigilance (abrogé)
    - Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
    - Section 2 : Organisation de la matériovigilance (abrogé)
      - Chapitre 1er : Echelon central (abrogé)
        Article R665-57
      - Sous-section 1 : Echelon national (abrogé)
      - Sous-section 2 : Echelon local (abrogé)
      - Chapitre 2 : Echelon local (abrogé)
    - Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (abrogé)
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (abrogé)
  - Titre 1 : Dispositifs médicaux (abrogé)
  - Titre 2 : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (abrogé)
    - Chapitre 1 : Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (abrogé)
    - Chapitre 2 : Réactovigilance (abrogé)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
    - Section 1 : Hémovigilance (abrogé)
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
      - Sous-section 2 : Dispositions générales (abrogé)
      - Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (abrogé)
      - Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (abrogé)
      - Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (abrogé)
      - Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (abrogé)
      - Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (abrogé)
  - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang (abrogé)
    - Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
    - Section 2 : Organisation générale (abrogé)
      - Sous-section 1 : Le conseil d'administration (abrogé)
      - Sous-section 2 : Le président de l'Agence française du sang (abrogé)
      - Sous-section 3 : Le conseil scientifique (abrogé)
      - Sous-section 4 : Le comité d'orientation (abrogé)
      - Sous-section 5 : Le directeur de l'Agence française du sang (abrogé)
      - Sous-section 6 : Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence française du sang (abrogé)
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
      - Sous-section 1 : Dispositions générales (abrogé)
      - Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang (abrogé)
      - Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine (abrogé)
    - Section 4 : Dispositions diverses (abrogé)
  - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
    - Section 1 : Des organismes agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
      - Sous-section 1 : Des associations agréées en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
      - Sous-section 2 : Des groupements d'intérêt public agréés en qualité d'établissement de transfusion sanguine (abrogé)
  - Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (abrogé)
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (Articles R710-1-1 à R735)
- Livre 8 : Institutions (Articles R766-1 à R767-6)
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (Articles R766-1 à R767-6)
    - Section 1 : Conférence nationale de santé (Articles R766-1 à R766-7)
      Article R766-1
      Article R766-2
      Article R766-3
      Article R766-4
      Article R766-5
      Article R766-6
      Article R766-7
    - Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé (Articles R767-1 à R767-6)
      - Sous-section 1 : Organisation de la conférence régionale de santé (Articles R767-1 à R767-5)
        Article R767-1
        Article R767-2
        Article R767-3
        Article R767-4
        Article R767-5
      - Sous-section 2 : Les programmes régionaux de santé (Article R767-6)
        Article R767-6
  - Chapitre 2 : Conseils et commissions (abrogé)
    - Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France (abrogé)
  - Chapitre 3 : Indemnisation (abrogé)
  - Chapitre 4 : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
  - Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire (abrogé)
  - Chapitre 6 : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
  - Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
  - Chapitre 8 : Indemnisation (abrogé)
    - Section 1 : Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
      - Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement (abrogé)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (abrogé)
        Paragraphe 2 : Le directeur de l'office (abrogé)
      - Sous-section 2 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
      - Sous-section 3 : Procédure d'indemnisation par substitution de l'office (abrogé)
    - Section 2 : Commission nationale des accidents médicaux (abrogé)
      - Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (abrogé)
      - Sous-section 2 : Missions (abrogé)
        Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux (abrogé)
        Paragraphe 2 : Autres missions (abrogé)
    - Section 3 : Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : composition et fonctionnement (abrogé)
      - Sous-section 1 : Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement (abrogé)
      - Sous-section 2 : Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (abrogé)
      - Sous-section 3 : Dispositions relatives à la procédure de conciliation (abrogé)
  - Chapitre 8 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
  - Chapitre 9 : Prévention et éducation pour la santé (abrogé)
    - Section 1 : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (abrogé)
      - Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement (abrogé)
        Article R796-1
        Article R796-2
        Article R796-3
        Article R796-4
        Article R796-5
        Article R796-6
        Article R796-7
        Article R796-8
        Article R796-9
        Article R796-10
      - Paragraphe 2 : Dispositions financières et comptables (abrogé)
        Article R796-11
        Article R796-12
        Article R796-13
        Article R796-14
        Article R796-15
        Article R796-16
        Article R796-17
    - Section 2 : Comité technique national de prévention (abrogé)
      Article R796-18
      Article R796-19
      Article R796-20
      Article R796-21
      Article R796-22
      Article R796-23
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D711-6-1 à D712-142)
- Livre Ier : Protection générale de la santé publique (abrogé)
  - Titre Ier : Mesures sanitaires générales (abrogé)
    - Chapitre II : Lutte contre les épidémies (abrogé)
      - Section unique : Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies (abrogé)
        Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire : liste des maladies (abrogé)
        Article D11-1
        Article D11-2
- Livre II bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)
  - Titre Ier : Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
    - Chapitre Ier : Constitution (abrogé)
      Article D2001
- Livre III : Lutte contre les fléaux sociaux (abrogé)
  - Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (abrogé)
- Livre V bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
  - Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)
    - Section 1 : Champ d'application et définitions (abrogé)
      Article D665-5-1
      Article D665-5-2
      Article D665-5-3
      Article D665-5-4
    - Section 10 : Mise en oeuvre de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité (abrogé)
      Article D665-5-5
      Article D665-5-6
      Article D665-5-7
      Article D665-5-8
      Article D665-5-9
      Article D665-5-10
      Article D665-5-11
      Article D665-5-12
- Livre VI : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
  - Titre II : Du sang humain (abrogé)
    - Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
      - Section 1 : Des règles relatives au bénévolat du don du sang (abrogé)
        Article D666-3-1
        Article D666-3-2
        Article D666-3-3
        Article D666-3-4
        Article D666-3-5
      - Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (abrogé)
        Article D666-4-1
        Article D666-4-2
        Article D666-4-3
        Article D666-4-4
        Article D666-4-5
        Article D666-4-6
    - Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine (abrogé)
      Article D668-8-1
      Article D668-8-2
      Article D668-8-3
      Article D668-8-4
      Article D668-8-5
      Article D668-8-6
      Article D668-8-7
      Article D668-8-8
  - Titre III : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)
    - Chapitre Ier : Des organes (abrogé)
      - Section 5 : Des transplantations d'organes (abrogé)
        Article D671-15
- Livre VI : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)
  - Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (Articles D711-6-1 à D766-1-7)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (abrogé)
  - Titre Ier : Etablissements de santé (abrogé)
    - Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier (abrogé)
      - Section 2 bis : Dispositions relatives aux missions et moyens des centres anti-poisons (abrogé)
      - Section 2 bis : Missions et moyens des centres antipoison (abrogé)
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux missions (abrogé)
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison (abrogé)
      - Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
        Sous-section 1 : Du collège national d'experts (abrogé)
        Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (abrogé)
        Sous-section 2 : Des collèges régionaux d'experts. (abrogé)
        Sous-section 3 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (abrogé)
        Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (abrogé)
        Article D712-13-3
        Article D712-13-5
        Sous-section 4 : Regroupements et conversions (abrogé)
      - Section 2 : Autorisations (abrogé)
        Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (abrogé)
        Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (abrogé)
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (abrogé)
        Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (abrogé)
        Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (abrogé)
        Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (abrogé)
        Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie (abrogé)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (abrogé)
        Paragraphe 2 : De la consultation pré-anesthésique (abrogé)
        Paragraphe 3 : De l'anesthésie (abrogé)
        Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (abrogé)
        Sous-section 3 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences (abrogé)
        Paragraphe 1 : Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences (abrogé)
        Article D712-59
        Paragraphe 2 : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
        Paragraphe 2 : Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
        Paragraphe II : Antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (abrogé)
        Paragraphe 3 : Dispositions communes (abrogé)
        Paragraphe 4 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (abrogé)
        Paragraphe 3 : Services mobiles d'urgence et de réanimation (abrogé)
        Sous-section 4 : Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale (abrogé)
        Paragraphe 1 : L'unité d'obstétrique (abrogé)
        Paragraphe 2 : L'unité de néonatologie (abrogé)
        Paragraphe 3 : L'unité de réanimation néonatale (abrogé)
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses (abrogé)
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
      - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
        Sous-section 4 : Regroupements et reconversions (abrogé)
    - Chapitre III : Les actions de coopération (abrogé)
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé (abrogé)
      - Section 1 : Organisation administrative et financière (abrogé)
        Sous-section 2 : Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration (abrogé)
        Article D714-2-1
        Article D714-2-2
        Article D714-2-3
        Sous-section 3 : Composition des groupes fonctionnels (abrogé)
        Sous-section 4 : Composition des groupes fonctionnels (abrogé)
        Sous-section 4 : Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires (abrogé)
        Sous-section 3 : Modalités de délégation de signature des directeurs (abrogé)
        Sous-section 5 : Modalités de délégation de signature des directeurs (abrogé)
        Sous-section 5 : Virements de crédits (abrogé)
      - Section 2 : organes représentatifs (abrogé)
        Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (abrogé)
        Sous-section 2 : Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement (abrogé)
      - Section 2 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé (abrogé)
  - Chapitre Ier : Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
    - Section 3 : De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique (abrogé)
  - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
    - Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
      - Sous-section 1 : Du collège national d'experts (abrogé)
      - Sous-section 2 : De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements (abrogé)
    - Section 2 : Autorisations (abrogé)
      - Sous-section 1 : De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12 (abrogé)
      - Sous-section 2 : De la compétence du ministre en matière d'autorisation (abrogé)
    - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (abrogé)
      - Sous-section 1 : Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (abrogé)
        Paragraphe 1 : Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (abrogé)
        Paragraphe 2 : Des structures dites d'hospitalisation à domicile (abrogé)
      - Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie (abrogé)
        Paragraphe 3 : De l'anesthésie (abrogé)
        Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (abrogé)
- Livre VI : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé (Article D712-142)
  - Titre Ier : Etablissements de santé (Article D712-142)
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires (Article D712-142)
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (Article D712-142)
        Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Article D712-142)
        Paragraphe 6 : Des unités d'autodialyse (Article D712-142)
        Article D712-142
- Livre VIII : Institutions (abrogé)
  - Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)
    - Section 3 : Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (abrogé)
      Article D768-1
      Article D768-2
      Article D768-3
  - Chapitre IV : L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
    - Section 2 : Organisation de l'agence (abrogé)
      - Sous-section 3 : Contribution financière (abrogé)
        Article D791-3-1
        Article D791-3-2
Annexes (Articles Annexe 11-1 à Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
- ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE (Articles Annexe 11-1 à Annexe 13-10)
- ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE (Article Annexe 22-1)
  - Annexe 22-1
- ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE (Articles Annexe 31-1 à Annexe 36-1)
  - Annexe 31-1
  - Annexe 36-1
- ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE (Article Annexe 41-1)
  - Annexe 41-1
- ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE (Article Annexe 51-1)
  - Annexe 51-1
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Articles Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 à Annexe XII aux articles R665-1 à R665-47)
- Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)
  - Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux. (abrogé)
  - Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité). (abrogé)
  - Examen CE de type. (abrogé)
  - Vérification CE. (abrogé)
  - Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production). (abrogé)
  - Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits). (abrogé)
  - Déclaration CE de conformité. (abrogé)
  - Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière. (abrogé)
  - Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs. (abrogé)
  - Evaluation clinique. (abrogé)
  - Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités. (abrogé)
  - Marquage CE de conformité. (abrogé)
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
  - Titre 2 : Du sang humain (abrogé)
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)
      - Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (abrogé)
        Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21
      - Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (abrogé)
        Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
  - Titre 1 : Etablissements de santé (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
    - Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
      - Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation. (Article Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9)
        Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9

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