- Partie législative (Articles L111-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Chapitre Ier : Statut et missions (Articles L111-1 à L111-3)
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles L112-1 à L112-2)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Article L113-1)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Articles L114-1 à L114-2)
- Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
(Articles L115-1 à L115-27)
- Section 1 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Articles L115-1 à L115-5)
- Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (Articles L115-6 à L115-13)
- Section 3 : Cotisations professionnelles (Articles L115-14 à L115-15)
- Section 4 : Recouvrement et contrôle (Articles L115-16 à L115-27)
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L116-1 à L116-5)
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles L121-1 à L126-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Article L121-1)
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres (Articles L122-1 à L122-2)
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles L123-1 à L123-6)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement (Articles L124-1 à L124-4)
- Chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée (Article L125-1)
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes (Articles L126-1 à L126-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L111-1 à L116-5)
- Livre II : Professions et activités (Articles L211-1 à L261-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles L211-1 à L211-2)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
(Articles L212-1 à L212-35)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant (Articles L212-2 à L212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques
(Articles L212-6 à L212-13)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles L212-6-1 à L212-6-9)
- Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (Articles L212-7 à L212-10-9)
- Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (Articles L212-7 à L212-8-1)
- Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles L212-9 à L212-10-2)
- Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles L212-10-3 à L212-10-9)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles L212-11 à L212-13)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L212-14 à L212-17)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Article L212-18)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles L212-19 à L212-26)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles L212-27 à L212-31)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Articles L212-32 à L212-35)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques
(Articles L213-1 à L213-23)
- Section 1 : Médiateur du cinéma (Articles L213-1 à L213-8)
- Section 2 : Concession des droits de représentation cinématographique (Articles L213-9 à L213-13)
- Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique (Articles L213-14 à L213-15)
- Section 4 : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (Articles L213-16 à L213-23)
- Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles L213-24 à L213-37)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles L214-1 à L214-9)
- Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande (Articles L221-1 à L223-2)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (Articles L221-1 à L221-2)
- Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Article L222-1)
- Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande (Articles L223-1 à L223-2)
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles L231-1 à L234-2)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Article L231-1)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande (Article L232-1)
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision (Article L233-1)
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L234-1 à L234-2)
- Titre IV : Dépôt légal (Article L241-1)
- Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles (Articles L251-1 à L251-13)
- Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles L261-1 à L261-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles L211-1 à L214-9)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles L311-1 à L336-1)
- Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles L311-1 à L312-4)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Articles L321-1 à L321-3)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles L331-1 à L336-1)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles L331-1 à L331-5)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles L332-1 à L332-3)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles L334-2 à L334-4)
- Chapitre V : Contribution économique territoriale (Articles L335-1 à L335-2)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L336-1)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles L411-1 à L443-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles L411-1 à L411-2)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L412-1 à L412-4)
- Chapitre III : Echanges d'informations (Articles L413-1 à L413-4)
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles L414-1 à L414-4)
- Chapitre V : Secret professionnel (Article L415-1)
- Titre II : Sanctions administratives (Articles L421-1 à L425-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-2)
- Chapitre II : Nature des sanctions administratives (Article L422-1)
- Chapitre III : Procédure de sanction (Articles L423-1 à L423-13)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Article L424-1)
- Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L425-1)
- Titre III : Dispositions pénales (Articles L431-1 à L434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L431-1)
- Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (Articles L432-1 à L432-3)
- Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L433-1)
- Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article L434-1)
- Titre IV : Actions en justice (Articles L441-1 à L443-1)
- Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique (Article L441-1)
- Chapitre II : Délit de contrefaçon (Article L442-1)
- Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne (Article L443-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles L411-1 à L415-1)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L511-1 à L511-2)
- Livre Ier : Organisation administrative
(Articles L111-1 à L126-3)
- Partie réglementaire (Articles R112-1 à R434-1)
- Livre Ier : Organisation administrative (Articles R112-1 à D123-3)
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R112-1 à R114-4)
- Chapitre Ier : Statut et missions
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement (Articles R112-1 à A112-36)
- Section 1 : Conseil d'administration (Articles R112-1 à D112-22)
- Section 2 : Président (Articles R112-23 à R112-25)
- Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée (Articles D112-26 à A112-36)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D112-26 à D112-29)
- Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président (Articles A112-30 à A112-35)
- Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs (Article A112-36)
- Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels (Articles R113-1 à A113-5)
- Chapitre IV : Dispositions financières et comptables (Articles R114-1 à R114-4)
- Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel (Articles D123-1 à D123-3)
- Chapitre Ier : Principes généraux
- Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements (Articles D123-1 à D123-3)
- Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée (Articles R112-1 à R114-4)
- Livre II : Professions et activités (Articles D210-1 à D251-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
- Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
- Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à D210-7)
- Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques (Articles D210-8 à D210-10)
- Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars (Articles A210-11 à A210-12)
- Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à R211-49)
- Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à D211-16)
- Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à R211-3)
- Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification (Articles R211-4 à R211-9)
- Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture (Articles R211-10 à D211-16)
- Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-17 à R211-25)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives (Articles R211-26 à D211-44)
- Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques (Articles R211-45 à R211-49)
- Sous-section 1 : Représentation cinématographique locale (Articles R211-45 à R211-47)
- Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département (Article R211-48)
- Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire (Article R211-49)
- Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique (Articles R211-1 à D211-16)
- Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique (Articles R212-1 à D212-97)
- Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (Articles R212-1 à R212-5)
- Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles R212-6 à R212-6-13)
- Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique (Articles R212-7 à R212-7-31)
- Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation (Articles R212-7 à R212-7-1)
- Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles R212-7-2 à R212-7-20)
- Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique (Articles R212-7-21 à R212-7-31)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R212-8)
- Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique (Articles R212-6 à R212-6-13)
- Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles R212-10 à R212-13)
- Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques (Articles D212-14 à D212-16)
- Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (Articles R212-17 à R212-43)
- Section 6 : Formules d'accès au cinéma (Articles R212-44 à R212-66)
- Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (Articles D212-67 à D212-89)
- Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-68 à D212-84)
- Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-85 à D212-87)
- Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques (Articles D212-88 à D212-89)
- Section 8 : Etablissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai (Articles D212-90 à D212-97)
- Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques (Articles R213-1 à R213-11)
- Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles D213-12 à D213-15)
- Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (Articles D214-1 à D214-11)
- Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif (Articles D214-1 à D214-3)
- Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club (Articles D214-4 à D214-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air (Articles D214-8 à D214-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Article D214-11)
- Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques (Articles D210-1 à A210-12)
- Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande (Articles R221-1 à D222-3)
- Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (Articles R221-1 à R221-4)
- Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (Articles D222-1 à D222-3)
- Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques (Articles D231-1 à D231-5)
- Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes (Articles D231-1 à D231-5)
- Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions communes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IV : Dépôt légal (Articles R241-1 à A241-3)
- Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles (Articles D251-1 à D251-5)
- Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma (Articles D210-1 à D214-11)
- Livre III : Financement et fiscalité (Articles D311-1 à D336-2)
- Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
- Section 1 : Attribution des aides financières (Articles D311-1 à D311-3)
- Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières (Articles D311-4 à D311-12)
- Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique (Article D312-1)
- Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
(abrogé)Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D311-1 à D311-12)
- Titre II : Aides des collectivités territoriales (Article R321-1)
- Titre III : Incitations fiscales (Articles D331-1 à D336-2)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles D331-1 à D331-64)
- Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D331-1 à D331-18)
- Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (Articles D331-1 à D331-5-1)
- Sous-section 2 : Délivrance des agréments (Articles D331-6 à D331-17)
- Paragraphe 1 : Comité d'experts (Articles D331-6 à A331-9)
- Paragraphe 2 : Agrément provisoire (Articles D331-10 à D331-12)
- Paragraphe 3 : Agrément définitif (Articles D331-13 à D331-16)
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget (Article D331-17)
- Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (Article D331-18)
- Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo (Articles D331-19 à D331-37)
- Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères (Articles D331-38 à D331-64)
- Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles (Articles D331-38 à D331-51)
- Sous-section 2 : Délivrance des agréments (Articles D331-52 à D331-63)
- Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles (Article D331-64)
- Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D331-1 à D331-18)
- Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles D332-1 à D332-6)
- Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer (Articles D333-1 à A333-2)
- Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Contribution économique territoriale
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Article D336-2)
- Chapitre Ier : Crédits d'impôt (Articles D331-1 à D331-64)
- Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée (Articles D311-1 à D312-1)
- Livre IV : Contrôles et sanctions (Articles R411-1 à R434-1)
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles R411-1 à R414-2)
- Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle (Articles R411-1 à R411-5)
- Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R412-1 à R412-3)
- Chapitre III : Echanges d'informations
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions (Articles R414-1 à R414-2)
- Chapitre V : Secret professionnel
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre II : Sanctions administratives (Articles R421-1 à R423-17)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Article R421-1)
- Chapitre II : Nature des sanctions administratives
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Procédure de sanction (Articles R423-1 à R423-17)
- Article R423-1
- Article R423-2
- Article R423-3
- Article R423-4
- Article R423-5
- Article R423-6
- Article R423-7
- Article R423-8
- Article R423-9
- Article R423-10
- Article R423-11
- Article R423-12
- Article R423-13
- Article R423-14
- Article R423-15
- Article R423-16
- Article R423-17
- Section 1 : Commission du contrôle de la réglementation (abrogé)
- Section 2 : Procédure de sanction (abrogé)
- Section 3 : Sanction, voie de recours et publication (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : Dispositions pénales (Articles R432-1 à R434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (Articles R432-1 à R432-4)
- Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques (Article R434-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Actions en justice
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre Ier : Procédures de contrôle (Articles R411-1 à R414-2)
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Livre Ier : Organisation administrative (Articles R112-1 à D123-3)
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE (Articles 110-1 à 911-141)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles 110-1 à 122-37)
- Titre Ier : Objet et champ d'application (Articles 110-1 à 113-2)
- Titre II : Règles générales d'attribution (Articles 121-1 à 122-37)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières (Articles 121-1 à 121-6)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées (Articles 122-1 à 122-37)
- Section 1 : Conditions générales de procédure (Articles 122-1 à 122-26-1)
- Sous-section 1 : Demande d'aide (Articles 122-1 à 122-2)
- Sous-section 2 : Procédure consultative (Articles 122-3 à 122-26)
- Paragraphe 1 : Principes (Articles 122-3 à 122-4)
- Paragraphe 2 : Nomination des membres des commissions consultatives (Articles 122-5 à 122-5-1)
- Paragraphe 3 : Déontologie des membres des commissions consultatives (Articles 122-6 à 122-13)
- Paragraphe 4 : Fonctionnement des commissions consultatives (Articles 122-14 à 122-26)
- Sous-section 3 : Attribution des aides (Article 122-26-1)
- Section 2 : Conditions générales d'éligibilité (Articles 122-27 à 122-37)
- Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières (Articles 122-27 à 122-28)
- Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises (Article 122-29)
- Sous-section 3 : Respect des obligations sociales (Articles 122-30 à 122-36-1)
- Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail (Article 122-31)
- Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales (Articles 122-32 à 122-34)
- Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage (Article 122-35)
- Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal (Article 122-36)
- Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel (Article 122-36-1)
- Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales (Article 122-37)
- Section 1 : Conditions générales de procédure (Articles 122-1 à 122-26-1)
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle (Articles 211-1 à Annexe 2-39)
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 211-1 à 212-63)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 211-1 à 211-161)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 211-1 à 211-20)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 211-2 à 211-4)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (Articles 211-5 à 211-13)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (Articles 211-14 à 211-15)
- Sous-section 3 bis : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique (Articles 211-15-1 à 211-15-2)
- Sous-section 3 ter : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel (Articles 211-15-3 à 211-15-4)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (Articles 211-16 à 211-17-1)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (Articles 211-18 à 211-20)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 211-21 à 211-102)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 211-22 à 211-83)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (Articles 211-22 à 211-24-1)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 211-25 à 211-37)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques (Articles 211-26 à 211-27-1)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes (Articles 211-28 à 211-29)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision (Articles 211-30 à 211-32)
- Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger (Articles 211-32-1 à 211-32-2)
- Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul (Article 211-33)
- Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération (Articles 211-34 à 211-37)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (Articles 211-38 à 211-41)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 211-42 à 211-44)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte (Articles 211-45 à 211-68)
- Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (Articles 211-69 à 211-82)
- Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Article 211-83)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 211-84 à 211-97)
- Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation (Articles 211-84 à 211-89)
- Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation (Articles 211-84 à 211-86)
- Sous-paragraphe 1-1 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes (Articles 211-86-1 à 211-86-6)
- Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la préparation (Articles 211-87 à 211-89)
- Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription (Articles 211-90 à 211-97)
- Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation (Articles 211-84 à 211-89)
- Sous-section 3 : Commission consultative (Articles 211-99 à 211-102)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 211-22 à 211-83)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 211-102-1 à 211-161)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article 211-102-1)
- Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation (Articles 211-103 à 211-118)
- Sous-section 2 bis : Aides à la production de films de genre (Articles 211-118-1 à 211-118-10)
- Sous-section 3 : Aides à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation (Articles 211-119 à 211-124)
- Sous-section 4 : Aides après réalisation (Articles 211-125 à 211-140)
- Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales (Articles 211-141 à 211-148)
- Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (Articles 211-149 à 211-154)
- Sous-section 7 : Commissions consultatives (Articles 211-155 à 211-161)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 211-1 à 211-20)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 212-1 A à 212-63)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 212-1 A)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 212-1 à 212-7)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 212-8 à 212-63)
- Sous-section 1 : Aides à la conception de projets (Articles 212-9 à 212-17)
- Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario (Articles 212-18 à 212-31)
- Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario (Articles 212-32 à 212-48)
- Sous-section 4 : Aides au développement de projets (Articles 212-49 à 212-59)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (Articles 212-60 à 212-63)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 211-1 à 211-161)
- Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique (Articles 221-1 à 221-79)
- Chapitre unique. (Articles 221-1 à 221-79)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 221-1 à 221-4-1)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 221-5 à 221-23-10)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 221-6 à 221-20)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de distribution (Articles 221-6 à 221-7)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 221-8 à 221-10)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (Articles 221-11 à 221-12)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 221-13 à 221-15)
- Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (Articles 221-16 à 221-19-1)
- Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Article 221-20)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 221-21 à 221-23-10)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 221-6 à 221-20)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 221-24 à 221-79)
- Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites (Articles 221-24 à 221-41)
- Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire (Articles 221-42 à 221-56)
- Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public (Articles 221-57 à 221-67)
- Sous-section 4 : Aides à la structure (Articles 221-68 à 221-76-7)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (Articles 221-77 à 221-79)
- Chapitre unique. (Articles 221-1 à 221-79)
- Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique (Articles 231-1 à 232-52)
- Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
(Articles 231-1 à 231-49)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 231-1)
- Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Commissions consultatives
(abrogé)
- Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai (abrogé)
- Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile (abrogé)
- Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
(abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 231-2 à 231-10)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 231-11 à 231-49)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 231-1)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (Articles 232-1 à 232-52)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-3)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 232-4 à 232-30)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 232-5 à 232-30)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des établissements de spectacles cinématographiques (Articles 232-5 à 232-11)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 232-12 à 232-15)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 232-16 à 232-18-2)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (Articles 232-19 à 232-22)
- Paragraphe 5 : Avances (Articles 232-23 à 232-28)
- Paragraphe 6 : Plafond (Article 232-29)
- Paragraphe 7 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Article 232-30)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 232-5 à 232-30)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 232-30-1 à 232-52)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Article 232-30-1)
- Sous-section 2 : Aides à la petite et moyenne exploitation (Articles 232-31 à 232-42)
- Sous-section 3 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer (Articles 232-43 à 232-49)
- Sous-section 4 : Commission consultative (Articles 232-50 à 232-52)
- Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
(Articles 231-1 à 231-49)
- ANNEXES AU LIVRE II (Articles Annexe 2-1 à Annexe 2-39)
- Annexe 2-1
- Annexe 2-2
- Annexe 2-3
- Annexe 2-4
- Annexe 2-4-1
- Annexe 2-5
- Annexe 2-6
- Annexe 2-7
- Annexe 2-7-1
- Annexe 2-8
- Annexe 2-9
- Annexe 2-10
- Annexe 2-11
- Annexe 2-12
- Annexe 2-13
- Annexe 2-14
- Annexe 2-15
- Annexe 2-16
- Annexe 2-17
- Annexe 2-18
- Annexe 2-19
- Annexe 2-19-1
- Annexe 2-20
- Annexe 2-20-1
- Annexe 2-20-2
- Annexe 2-21
- Annexe 2-22
- Annexe 2-23
- Annexe 2-24
- Annexe 2-25
- Annexe 2-26
- Annexe 2-27
- Annexe 2-28
- Annexe 2-28-1
- Annexe 2-29
- Annexe 2-30
- Annexe 2-31
- Annexe 2-32
- Annexe 2-33
- Annexe 2-34
- Annexe 2-35
- Annexe 2-36
- Annexe 2-37
- Annexe 2-38
- Annexe 2-38-1
- Annexe 2-39
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 211-1 à 212-63)
- Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia (Articles 311-1 à Annexe 3-29)
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (Articles 311-1 à 312-60)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (Articles 311-1 à 311-129)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 311-1 à 311-24-5)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 311-2 à 311-4)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (Articles 311-5 à 311-17)
- Paragraphe 1 : Conditions générales (Articles 311-5 à 311-7)
- Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion (Article 311-8)
- Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)
- Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement (Articles 311-10 à 311-11-1)
- Sous-Paragraphe 1 : Œuvres audiovisuelles destinées aux services de télévision ou aux services à la demande (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Œuvres audiovisuelles conçues pour les services à la demande (abrogé)
- Paragraphe 3.1 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (Article 311-13)
- Paragraphe 4 : Conditions relatives à la réalisation (Articles 311-14 à 311-17)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (Articles 311-19 à 311-21)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (Articles 311-22 à 311-23)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production (Article 311-24)
- Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles 311-24-1 à 311-24-5)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 311-25 à 311-90)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 311-26 à 311-90)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (Articles 311-26 à 311-28)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 311-29 à 311-48)
- Sous-Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence (Articles 311-29 à 311-36)
- Sous-Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul (Articles 311-37 à 311-41)
- Sous-Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant (Articles 311-42 à 311-46-1)
- Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création (Articles 311-47 à 311-48)
- Paragraphe 3 : Inscription sur le compte des sommes calculées (Articles 311-49 à 311-55)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 311-56 à 311-57-1)
- Paragraphe 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte et avances (Articles 311-58 à 311-68)
- Paragraphe 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte (Articles 311-69 à 311-77)
- Paragraphe 7 : Dispositions diverses (Articles 311-79 à 311-81)
- Paragraphe 8 : Dispositions particulières aux aides financières automatiques à la production de vidéomusiques (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de production (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Calcul et inscription des sommes sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Sous-Paragraphe 4 : Attribution des sommes inscrites sur le compte (abrogé)
- Paragraphe 9 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Articles 311-89 à 311-90)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 311-26 à 311-90)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 311-91 à 311-129)
- Sous-section 1 : Aides à la production (Articles 311-91 à 311-101)
- Sous-section 2 : Aides à la préparation (Articles 311-102 à 311-109-1)
- Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de "pilotes" (Articles 311-110 à 311-113)
- Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques (Articles 311-114 à 311-122)
- Sous-section 5 : Commissions consultatives (Articles 311-126 à 311-129)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 311-1 à 311-24-5)
- Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles (Articles 312-1 à 312-60)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 312-1 à 312-60)
- Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture (Articles 312-2 à 312-21)
- Sous-section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction (Articles 312-21-1 à 312-21-12)
- Sous-section 3 : Aide à la réécriture (Articles 312-22 à 312-38)
- Sous-section 4 : Aide au développement de projets (Articles 312-39 à 312-54)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (Articles 312-55 à 312-57)
- Sous-section 6 : Commissions consultatives (Articles 312-58 à 312-60)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 312-1 à 312-60)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles (Articles 311-1 à 311-129)
- Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia (Articles 321-1 à 323-42)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives (Articles 321-1 à 321-37)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 321-1 à 321-37)
- Sous-section 1 : Aides à la production d'œuvres immersives ou interactives (Articles 321-2 à 321-13)
- Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives (Articles 321-14 à 321-26)
- Sous-section 3 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ou interactives (Articles 321-27 à 321-35)
- Sous-section 4 : Commission consultative (Articles 321-36 à 321-37)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 321-1 à 321-37)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (Articles 322-1 à 322-35)
- Section unique : Aides financières sélectives
(Articles 322-1 à 322-35)
- Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales (Articles 322-3 à 322-12)
- Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales (Articles 322-13 à 322-22)
- Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales (Articles 322-23 à 322-33)
- Sous-section 4 : Commission consultative (Articles 322-34 à 322-35)
- Section unique : Aides financières sélectives
(Articles 322-1 à 322-35)
- Chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo (Articles 323-2 à 323-42)
- Section 1 : Fonds d'aide au jeu vidéo en partenariat avec l'Etat (abrogé)
- Section 2 : Aides financières sélectives
(Articles 323-2 à 323-42)
- Sous-section 1 : Aides à l'écriture (Articles 323-2 à 323-12)
- Sous-section 2 : Aides à la préproduction de jeux vidéo (Articles 323-13 à 323-22)
- Sous-section 3 : Aides à la production de jeux vidéo (Articles 323-23 à 323-33)
- Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif (Articles 323-34 à 323-41)
- Sous-section 5 : Commission consultative (Article 323-42)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives (Articles 321-1 à 321-37)
- ANNEXES AU LIVRE III (Articles Annexe 3-2 à Annexe 3-29)
- Annexe 3-1
- Annexe 3-2
- Annexe 3-3
- Annexe 3-4
- Annexe 3-5
- Annexe 3-6
- Annexe 3-7
- Annexe 3-8
- Annexe 3-9
- Annexe 3-10
- Annexe 3-11
- Annexe 3-12
- Annexe 3-13
- Annexe 3-14
- Annexe 3-15
- Annexe 3-15-1
- Annexe 3-16
- Annexe 3-17
- Annexe 3-18
- Annexe 3-19
- Annexe 3-20
- Annexe 3-21
- Annexe 3-22
- Annexe 3-23
- Annexe 3-24
- Annexe 3-25
- Annexe 3-26
- Annexe 3-27
- Annexe 3-28
- Annexe 3-29
- Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles (Articles 311-1 à 312-60)
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics (Articles 411-1 à Annexe 4-27)
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 412-16)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 411-71)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 411-1 à 411-9)
- Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 411-2 à 411-5-1)
- Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres (Article 411-6)
- Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production (Articles 411-7 à 411-8)
- Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides (Article 411-9)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 411-10 à 411-24)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 411-11 à 411-21)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 411-22 à 411-24)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 411-25 à 411-71)
- Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation (Articles 411-25 à 411-36)
- Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
(Articles 411-36-1 à 411-36-4)
- Sous-section 2 : Aides au programme de production (Articles 411-37 à 411-50)
- Sous-section 2 bis : Aides au développement de projets (Articles 411-50-1 à 411-50-5)
- Sous-section 2 ter : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles (Articles 411-50-6 à 411-50-21)
- Sous-section 3 : Aides après réalisation (Articles 411-51 à 411-57)
- Sous-section 4 : Aides à la création de musiques originales (Articles 411-58 à 411-66)
- Sous-section 5 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (Articles 411-67 à 411-68)
- Sous-section 6 : Commissions consultatives (Articles 411-69 à 411-71)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 411-1 à 411-9)
- Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 412-1-A à 412-16)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 412-1-A)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 412-1 à 412-10)
- Sous-section unique : Allocations directes (Articles 412-2 à 412-10)
- Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 412-3 à 412-10)
- Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts (abrogé)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section unique : Allocations directes (Articles 412-2 à 412-10)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 412-11 à 412-16)
- Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 411-71)
- Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (Articles 421-1 à 422-53)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création (Articles 421-1 à 421-43)
- Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances (Articles 422-1 à 422-53)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 422-1 à 422-53)
- Paragraphe 1 : Aide à l'écriture (Articles 422-6 à 422-14)
- Paragraphe 2 : Aide au développement de projets (Articles 422-15 à 422-23)
- Paragraphe 3 : Aide à la production (Articles 422-24 à 422-32)
- Paragraphe 4 : Aide à la distribution en salles (Articles 422-33 à 422-41)
- Paragraphe 5 : Aide à l'édition vidéographique (Articles 422-42 à 422-50)
- Paragraphe 6 : Commission consultative (Articles 422-51 à 422-53)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 422-1 à 422-53)
- Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
- Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques (Articles 441-1 à 441-27)
- Chapitre unique : Aides financières sélectives (Articles 441-1 à 441-27)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles 441-2 à 441-4)
- Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (Articles 441-5 à 441-14)
- Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (Articles 441-15 à 441-24)
- Section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (Article 441-25)
- Section 5 : Commission consultative (Articles 441-26 à 441-27)
- Chapitre unique : Aides financières sélectives (Articles 441-1 à 441-27)
- Titre V : Aides au parcours d'auteur (Articles 451-1 à 451-14)
- ANNEXES AU LIVRE IV (Articles Annexe 4-1 à Annexe 4-27)
- Annexe 4-1
- Annexe 4-2
- Annexe 4-2-1
- Annexe 4-3
- Annexe 4-3-1
- Annexe 4-4
- Annexe 4-5
- Annexe 4-6
- Annexe 4-7
- Annexe 4-7
- Annexe 4-8
- Annexe 4-9
- Annexe 4-10
- Annexe 4-11
- Annexe 4-12
- Annexe 4-13
- Annexe 4-14
- Annexe 4-15
- Annexe 4-16
- Annexe 4-17
- Annexe 4-18
- Annexe 4-19
- Annexe 4-20
- Annexe 4-21
- Annexe 4-22
- Annexe 4-23
- Annexe 4-24
- Annexe 4-25
- Annexe 4-26
- Annexe 4-27
- Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 411-1 à 412-16)
- Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique (Articles 511-1 à Annexe 5-2)
- Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique (Articles 511-1 à 512-12)
- Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 à 511-14)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 511-1 à 511-14)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (Articles 511-2 à 511-10)
- Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires (Articles 511-2 à 511-3)
- Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres (Articles 511-4 à 511-6)
- Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte (Article 511-7)
- Paragraphe 4 : Conditions de numérisation (Articles 511-8 à 511-9)
- Paragraphe 5 : Critères d'attribution (Article 511-10)
- Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (Articles 511-11 à 511-14)
- Sous-section 3 : Commission consultative (abrogé)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (Articles 511-2 à 511-10)
- Section unique : Aides financières sélectives (Articles 511-1 à 511-14)
- Chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques (Articles 512-1 à 512-12)
- Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 à 511-14)
- ANNEXES AU LIVRE V (Articles Annexe 5-1 à Annexe 5-2)
- Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique (Articles 511-1 à 512-12)
- Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique (Articles 611-1 à Annexe 6-16)
- Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 611-1 à 613-2)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 611-1 à 611-31)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 611-1 à 611-7)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 611-8 à 611-20-3)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 611-9 à 611-20)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de vidéogrammes (Articles 611-9 à 611-10)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 611-11 à 611-14)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 611-15 à 611-16)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (Articles 611-17 à 611-19)
- Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Article 611-20)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 611-20-1 à 611-20-3)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 611-9 à 611-20)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 611-21 à 611-31)
- Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 612-1 à 612-34)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 612-1 à 612-8)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 612-9 à 612-22-3)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 612-10 à 612-22)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (Articles 612-10 à 612-11)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 612-12 à 612-15)
- Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 612-16 à 612-17)
- Paragraphe 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (Articles 612-18 à 612-21)
- Paragraphe 5 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Article 612-22)
- Sous-section 2 : Allocations directes (Articles 612-22-1 à 612-22-3)
- Sous-section 1 : Allocations d'investissement (Articles 612-10 à 612-22)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 612-23 à 612-34)
- Chapitre III : Commission consultative (Articles 613-1 à 613-2)
- Chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 611-1 à 611-31)
- Titre II : Aides financières à l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son (Articles 621-1 à 621-28)
- Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
(Articles 621-1 à 621-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 621-1 à 621-4)
- Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-section 3 : Commissions consultatives (abrogé)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 621-5 à 621-17)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 621-18 à 621-28)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 621-1 à 621-4)
- Chapitre unique : Aides financières à la création visuelle ou sonore par l'utilisation des technologies numériques de l'image et du son
(Articles 621-1 à 621-28)
- Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique (Articles 631-1 à 633-1)
- Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques (Articles 631-1 à 631-52)
- Section 1 : Aides financières sélectives (Articles 631-1 à 631-52)
- Sous-section 1 : Aides à l'investissement dans des immobilisations (Articles 631-2 à 631-8)
- Sous-section 2 : Aides à l'investissement éco-responsable (Articles 631-9 à 631-15)
- Sous-section 3 : Aides à la formation liée à un investissement (Articles 631-16 à 631-22)
- Sous-section 4 : Aides à la propriété industrielle (Articles 631-23 à 631-29)
- Sous-section 5 : Aides aux services de conseils (Articles 631-30 à 631-36)
- Sous-section 6 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication (Articles 631-37 à 631-43)
- Sous-section 7 : Aides à la participation aux foires (Articles 631-44 à 631-50)
- Sous-section 8 : Commission consultative (Articles 631-51 à 631-52)
- Section 1 : Aides financières sélectives (Articles 631-1 à 631-52)
- Chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique (Articles 632-1 à 632-19)
- Chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement (Article 633-1)
- Chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques (Articles 631-1 à 631-52)
- ANNEXES AU LIVRE VI (Articles Annexe 6-1 à Annexe 6-16)
- Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 611-1 à 613-2)
- Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne (Articles 711-1 à Annexe 7-8)
- Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales (Articles 711-1 à 712-11)
- Chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales (Articles 711-1 à 711-3)
- Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde (Articles 712-1 à 712-11)
- Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 721-1 à 724-1)
- Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (Articles 721-1 à 721-30)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 721-1 à 721-9)
- Section 2 : Aides financières automatiques (Articles 721-10 à 721-24)
- Sous-section unique : Allocations d'investissement (Articles 721-10 à 721-24)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger (Articles 721-11 à 721-12)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Paragraphe 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte (Articles 721-12-1 à 721-15-4)
- Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (abrogé)
- Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (abrogé)
- Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles (Articles 721-13 à 721-15)
- Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (Articles 721-15-1 à 721-15-2)
- Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals (Articles 721-15-3 à 721-15-4)
- Paragraphe 3 : Inscription des sommes sur le compte (Articles 721-16 à 721-16-1)
- Sous-paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals (Article 721-16)
- Sous-paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (Article 721-16-1)
- Paragraphe 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte (Articles 721-17 à 721-19)
- Paragraphe 5 : Investissement des sommes inscrites sur le compte (Articles 721-20 à 721-23)
- Paragraphe 6 : Péremption des sommes inscrites sur le compte (Article 721-24)
- Paragraphe 1 : Compte automatique des entreprises de vente à l'étranger (Articles 721-11 à 721-12)
- Sous-section unique : Allocations d'investissement (Articles 721-10 à 721-24)
- Section 3 : Aides financières sélectives (Articles 721-25 à 721-30)
- Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
- Sous-section 2 : Aides à la promotion des activités et du catalogue des entreprises (Articles 721-25 à 721-29)
- Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
- Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (Articles 721-25 à 721-29)
- Sous-section 3 : Commission consultative (Article 721-30)
- Sous-section 1 : Aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 721-1 à 721-9)
- Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (Articles 722-1 à 722-27)
- Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (Articles 723-1 à 723-11)
- Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International (Article 724-1)
- Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (Articles 721-1 à 721-30)
- ANNEXES AU LIVRE VII (Articles Annexe 7-1 à Annexe 7-8)
- Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales (Articles 711-1 à 712-11)
- Livre VIII : Dispositions diverses
(Articles 811-1 à Annexe 8-3)
- Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques (Article 811-1)
- Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban (Articles 821-1 à 821-8)
- Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production (Articles 831-1 à 831-10)
- Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (Articles 841-1 à 841-8)
- Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger (Articles 851-1 à 851-13)
- ANNEXE AU LIVRE VIII (Articles Annexe 8-1 à Annexe 8-3)
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
(Articles 911-1 à 911-141)
- Titre unique (Articles 911-1 à 911-141)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement (Articles 911-1 à 911-1-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée (Articles 911-2 à 911-2-1)
- Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 (Articles 911-3 à 911-13)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques (Articles 911-14 à 911-18)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (Articles 911-19 à 911-21)
- Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
(Articles 911-22 à 911-56)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (Articles 911-22 à 911-52-10)
- Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique (Articles 911-22 à 911-29)
- Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique (Articles 911-30 à 911-34)
- Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique (Articles 911-44 à 911-52-10)
- Paragraphe 1 : Compensation de la perte de chiffre d'affaires
- Paragraphe 2 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements (Articles 911-44 à 911-51)
- Paragraphe 3 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique (Article 911-52)
- Paragraphe 4 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles (Article 911-52-1)
- Paragraphe 5 : Mesure complémentaire de compensation (Articles 911-52-2 à 911-52-10)
- Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (Articles 911-53 à 911-55)
- Section 2 bis : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Article 911-55-1)
- Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production (Articles 911-55-2 à 911-55-9)
- Section 2 quater : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques (Articles 911-55-10 à 911-55-12)
- Section 3 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques (Article 911-56)
- Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographiques (Articles 911-22 à 911-52-10)
- Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020 (Articles 911-57 à 911-73)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (Articles 911-74 à 911-82)
- Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
(Articles 911-83 à 911-141)
- Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques (Articles 911-83 à 911-83-1-6)
- Section 1 bis : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques (Articles 911-83-1-7 à 911-83-6)
- Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (Articles 911-83-1-7 à 911-83-6)
- Sous-section 2 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique
- Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques
(Articles 911-84 à 911-102-7)
- Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles (Articles 911-84 à 911-90-7)
- Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution (Articles 911-91 à 911-95)
- Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives (Article 911-96)
- Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (Articles 911-97 à 911-102)
- Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire (Articles 911-102-1 à 911-102-7)
- Section 3 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Articles 911-103 à 911-125-3)
- Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation (Articles 911-103 à 911-110)
- Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés (Articles 911-111 à 911-115)
- Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes (Articles 911-116 à 911-122)
- Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (Articles 911-123 à 911-125)
- Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (Articles 911-125-1 à 911-125-3)
- Section 4 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma (Articles 911-126 à 911-132)
- Section 5 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques (Articles 911-133 à 911-141)
- Titre unique (Articles 911-1 à 911-141)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles 110-1 à 122-37)
Code du cinéma et de l'image animée